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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants concernant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents victimes des persécutions antisémites. En effet, la décision de prolonger l'application de ce décret a été ressentie comme une injustice par de nombreux orphelins dont les parents ont disparu suite à des persécutions durant l'Occupation, notamment par les orphelins des déportés par mesure de répression, ceux des patriotes résistants à l'Occupation et ceux des fusillés et massacrés par les nazis. Ainsi, alors qu'ils ont tous été victimes des mêmes atrocités, l'équité voudrait que tous les orphelins de parents disparus suite à des persécutions des nazis lors de la Seconde Guerre mondiale, soient traités de la même manière et, en conséquence, devraient avoir accès aux mêmes droits. C'est pourquoi, il souhaite connaître si le Gouvernement entend rétablir l'égalité de traitement en élargissant le champ d'application de cette mesure de réparation à l'ensemble des pupilles de la nation de parents victimes de persécutions nazies.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation destinée aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mission présidée par M. Jean Matteoli, que le gouvernement d'alors a entendu suivre en prenant en compte, parmi l'ensemble des personnes ayant souffert des actes commis pendant l'Occupation, la situation particulière de celles et de ceux ayant perdu leurs parents du fait d'une politique d'extermination qui avait un caractère systématique, visait toute personne, indépendamment de ses choix et de ses engagements, du seul fait qu'elle était juive, et s'étendait même aux enfants. Le caractère particulier de ces persécutions a d'ailleurs été reconnu par le Conseil d'Etat dans une décision du 6 avril 2001. Cependant, les pouvoirs publics ne sauraient rester indifférents à la situation des autres orphelins de déportés non visés par le dispositif spécifique institué par le décret du 13 juillet 2000. C'est pourquoi l'administration s'attache à réunir les éléments d'appréciation qui permettront de définir des dispositions susceptibles d'être arrêtées dans ce domaine. De plus, le Gouvernement a décidé de confier à une personnalité la conduite d'une concertation avec toutes les parties prenantes, afin d'identifier les solutions envisageables. Il s'agit de veiller à ce que, dans le règlement de cette douloureuse question, les considérations d'équité soient pleinement prises en compte.
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