FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25437  de  M.   Masse Christophe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7368
Réponse publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9362
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Liban
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Liban. Les Nations unies ont adopté le 17 septembre 1982 la résolution 520 demandant le retrait de toutes les forces d'occupation du Liban. Plus de vingt ans après, la situation dans ce pays n'a fait qu'empirer : le Liban est aujourd'hui ruiné économiquement et vidé de ses forces vives. L'occupation par les armées syriennes empêche le rétablissement d'une vraie démocratie au Liban et le prive de sa libre décision. Aussi il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la communauté internationale afin de rendre à ce pays sa pleine souveraineté et sa totale indépendance.
Texte de la REPONSE : L'attachement à la pleine souveraineté et à l'entière indépendance du Liban, conformément au droit international, est une constante de la politique étrangère française. Les autorités françaises ont ainsi salué le retrait israélien du Liban, survenu le 24 mai 2000, et incitent depuis lors les autorités libanaises à rétablir leur pleine autorité sur l'ensemble de la zone libérée, conformément à la résolution 425 des Nations unies. En ce qui concerne la présence syrienne au Liban, la France souhaite que les relations entre ces deux pays continuent d'évoluer conformément à l'accord de Taëf. L'application complète de cet accord vise au même but que la résolution 520 et correspond aux engagements des deux parties. Six opérations de redéploiement des forces syriennes ont d'ailleurs eu lieu depuis 1996 (août 1996, mai 2000, juin 2001, avril 2002, février et juillet 2003). La France souhaite que cette évolution positive se poursuive. Cette question est régulièrement évoquée dans le cadre du dialogue politique entretenu par la France avec ces deux pays. Les positions françaises à cet égard ont été rappelées récemment par le ministre des affaires étrangères notamment, à l'occasion de la visite en France du Patriarche maronite, le 1er octobre dernier. La force et l'ancienneté des relations historiques, culturelles, économiques et humaines justifient la préservation de liens privilégiés entre le Liban et la Syrie. Il est cependant nécessaire que ceci se fasse dans le plein respect de la souveraineté et de l'indépendance de chacun, comme le souligne le Traité de Fraternité de coopération et de coordination signé entre ces deux pays en 1991. Il est donc essentiel que la redéfinition des relations entre les deux pays se poursuive conformément aux accords de Taëf et au droit international.
SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O