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Texte de la REPONSE :
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La politique de l'éducation nationale en faveur de l'éducation prioritaire est mise en oeuvre de façon déconcentrée et il n'y a aucun barème national sur les seuils d'ouverture de classes. Ceux-ci sont donc variables d'un département à l'autre, en fonction des conditions locales. La circulaire du 1er septembre 2003 intitulée « des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire sur l'éducation prioritaire », précise que cette politique vise à concentrer les moyens sur les zones les plus défavorisées de notre pays, à porter les efforts sur les établissements qui connaissent le plus de difficultés, à donner plus aux jeunes qui ont moins. Pour cela, l'effort engagé dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaire ne saurait se traduire par la simple attribution de moyens supplémentaires. C'est pourquoi ces moyens sont attribués aux zones et réseaux d'éducation prioritaire sur la base d'un projet, formalisé par un « contrat de réussite scolaire » négocié et signé entre ces équipes et les autorités académiques. Appliquer le même barème pour tous irait donc à l'encontre de la volonté de lutter contre les inégalités devant la réussite scolaire. Plus généralement, la répartition des emplois d'enseignants du premier degré vise à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales des académies. A chaque académie est appliquée un traitement différencié qui tient compte des poids relatifs d'un indicateur social et d'un indicateur territorial. La procédure de préparation de la rentrée scolaire au niveau national intègre donc un mécanisme de pondération au titre, notamment de la ruralité qui repose sur les éléments constitutifs de l'indicateur territorial (densité des élèves âgés de deux à seize ans pour 100 km², pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). S'agissant de la carte scolaire départementale, il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont ils disposent de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais, il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu.
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