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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes posés par les dérèglements climatiques dans le monde. La croissance des activités humaines qui requiert toujours plus d'énergie est sans doute à l'origine des dérèglements climatiques que notre planète connaît depuis plusieurs années. Ces dérèglements ont frappé une fois de plus cet été avec les conséquences que chacun connaît. Pourtant, la communauté internationale semble toujours tarder à se donner des règles pour, d'une part, limiter les émissions de gaz à effet de serre et, d'autre part, pour permettre l'émergence significative de nouvelles formes d'énergie. L'attente des peuples du monde, fragilisés par cette nouvelle donne climatique, est grande. Il souhaiterait connaître les initiatives que la France envisage de prendre dans les mois qui viennent pour enclencher un processus de régulation environnementale.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux initiatives de la France pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et permettre l'émergence significative de nouvelles formes d'énergie. Au titre du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de 8 % par rapport à l'année 1990 pour la période 2008 à 2012. Plus particulièrement, l'engagement de la France est de retrouver à cet horizon le niveau de ses émissions de 1990. Le Gouvernement présentera prochainement en comité interministériel au développement durable un plan « climat », préparé par la mission interministérielle sur l'effet de serre. Ce plan permettra de préciser l'ensemble des actions à entreprendre au niveau des différents secteurs émetteurs (industrie, transports, bâtiment, agriculture...) pour permettre de faire évoluer les technologies et les comportements et ainsi de respecter les engagements de Kyoto pour 2010 et au-delà. En ce qui concerne le secteur de l'industrie, les mesures prévues au plan national seront complétées par la mise en oeuvre de la directive européenne mettant en place un marché de permis d'émissions pour le dioxyde de carbone, qui débutera en janvier 2005. Dans la première phase (2005-2007), le marché de permis concerne uniquement les industriels mais, à moyen terme, il a pour ambition de s'élargir à d'autres secteurs et à d'autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone. L'établissement de ce marché, qui est un instrument économique au service de la politique environnementale, a pour but de réduire les coûts engendrés par les réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs concernés. L'échelon européen est important, dans la mesure où il permet de minimiser les distorsions de concurrence qui pourraient autrement résulter de systèmes nationaux non coordonnés. En ce qui concerne l'énergie renouvelable (éolien, solaire, hydraulique et biomasse), la France a pour objectif de faire passer la part d'électricité d'origine renouvelable de 15 % en 1997 à 21 % en 2010, ce qui est en accord avec la directive européenne du 27 septembre 2001. La France est aujourd'hui un des premiers producteurs d'énergies renouvelables d'Europe grâce à l'hydraulique. Néanmoins, l'éolien a encore une part mineure dans cette production. Pour assurer le développement des filières de production d'électricité d'origine renouvelable, et notamment de la filière éolienne, le nouveau cadre réglementaire français issu de la loi sur l'électricité de février 2000 a retenu une approche d'encouragement qui mêle régulation par les prix et régulation par les quantités. Ces différentes mesures devraient ainsi permettre à la France de réduire de façon significative ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à l'horizon 2008. Lors de la dernière conférence internationale sur le changement climatique, qui s'est déroulée à Milan en décembre, la ministre a réaffirmé l'engagement de la France au protocole de Kyoto, qui est le meilleur outil pour combattre le changement climatique. Face à la multiplication des événements climatiques majeurs, l'attentisme est dangereux. Ce protocole a été ratifié parce que la France a la ferme intention de le mettre en oeuvre et qu'il fournit un cadre universel à un problème qui ne peut s'appréhender qu'à cette échelle. Sur le plan international toujours, lors de cette conférence de Milan, un certain nombre de sujets techniques ont progressé de façon sensible, permettant de préciser les conditions de mise en oeuvre du protocole de Kyoto. La France et ses partenaires européens ont déployé des efforts pour restaurer la confiance des pays en voie de développement. Cette confiance passe par le fait que l'Union européenne soit vraiment capable de réduire ses émissions.
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