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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'avenir de l'industrie aéronautique française. Bien que le Rafale commence seulement à entrer en service dans les flottilles de la marine et qu'il sera prochainement aligné dans les escadrilles de l'armée de l'air, la question de son remplacement devrait déjà se poser. En effet, le développement d'un avion de combat moderne nécessite environ vingt ans d'études et d'essais. Par conséquent, il semblerait opportun dès aujourd'hui de réfléchir à ce que pourrait être la succession du Rafale, toujours dans la perspective d'assurer l'indépendance militaire de la France. Ainsi, il lui demande des précisions sur les programmes à l'étude qui permettraient de perpétuer cette indépendance.
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Texte de la REPONSE :
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Le remplacement de l'avion Rafale n'est pas à envisager avant 2030, compte tenu de la durée de vie estimée de cet appareil. Néanmoins, des études de concepts opérationnels sont d'ores et déjà lancées pour identifier, à cet horizon, les besoins prévisibles, au regard des retours d'expérience récents et de la nécessité, à cette échéance, d'introduire les plates-formes de combat dans le réseau numérisé du champ de bataille. Les conséquences sur les technologies à maîtriser seront également analysées. La France veille à préserver sa capacité de conception de plates-formes furtives de combat aérien qui constitue une compétence clé, garante de l'accès du pays à de futurs systèmes de combat aérien. Il s'agit non seulement de pouvoir remplacer à terme l'avion de combat Rafale, mais, de manière plus immédiate, d'assurer à la marine nationale et à l'armée de l'air que l'industrie française sera capable d'apporter les évolutions technologiques nécessaires à son maintien au meilleur niveau, tout au long de sa vie opérationnelle. Le maintien de l'indépendance militaire française s'inscrit également dans le cadre de la coopération européenne. Ainsi, la France participe, avec cinq autres pays européens, à la démarche SCAFE-ETAP (Système de combat aérien futur européen-European Technology Acquisition Programme) dont l'objectif est, d'une part, d'assurer la pérennité en Europe des compétences industrielles dans le domaine de la conception, de la production et de l'intégration des systèmes aériens de combat et, d'autre part, de préparer la prochaine génération d'avions d'armes pilotés ou non pilotés. Néanmoins, le caractère progressif de la mise en place du programme ETAP ne permet pas de répondre au besoin immédiat de maintien des compétences des industries. Le lancement par la France du démonstrateur technologique Unmanned Combat Air Vehicle (UCAV), ouvert à la coopération européenne à hauteur de 50 %, a pour objectif de garantir ce maintien de compétences critiques dans le domaine des systèmes de combats aériens d'ici à 2008. Ce démonstrateur technologique constitue une occasion de mettre en place une démarche fédératrice au niveau européen. Les premiers contacts avec la Suède, dont la problématique d'indépendance européenne est très proche de celle de la France, permettent d'espérer une participation significative de ce pays au programme.
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