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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le Premier ministre, dans votre conférence de presse de ce matin, vous avez qualifié les derniers chiffres du chômage de décevants. Il ne faut pas vous en prendre au thermomètre, qui ne fait que mesurer : c'est votre politique pour l'emploi qui est mauvaise et c'est elle qu'il faut changer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Du CNE, pris par ordonnance sans débat, au CPE adopté par le biais du 49-3 à l'Assemblée, vous avez cherché à avancer masqué : les Français ne devaient pas savoir. Mais, après le mardi gras, les masques tombent. Aujourd'hui, le pays se dresse contre votre politique. Les jeunes et l'opinion publique refusent le CPE. Le patronat lui-même est réticent. Les lycées et les facultés sont en émoi. Tous se mobilisent pour la manifestation du 7 mars. Grâce au travail des parlementaires - puisque vous aviez écarté les organisations syndicales de toute concertation préalable -, le contenu scandaleux de la loi sur l'égalité des chances est désormais public :... M. Guy Teissier. Ce qui est scandaleux, c'est que vous teniez de pareils propos ! M. Jean-Pierre Dufau. ...recours à l'apprentissage à quatorze ans, travail de nuit pour les jeunes dès quinze ans, précarité pour les jeunes qui, pendant les deux premières années du CPE, pourront être licenciés sans explication, sans motif, sans entretien préalable. M. Guy Teissier. C'est faux ! M. Jean-Pierre Dufau. Quel mépris du code du travail, quel mépris de la dignité des jeunes ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, vous avez appelé au rassemblement et à la bataille pour l'emploi. Vous les aurez, mais pas forcément dans le sens que vous aviez prévu. (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez annoncé ce matin une nouvelle exonération des charges sociales pendant trois ans pour les entreprises qui embauchent en CDI. Les jeunes sont concernés, ce qui traduit vos propres doutes et constitue une évidente contradiction. Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin et rapidement retirer ce CPE... Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non ! M. Jean-Pierre Dufau. ...dont les jeunes et le pays ne veulent pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je vous remercie, monsieur Dufau, de me donner l'occasion d'informer l'Assemblée nationale que, cette nuit, à la suite d'un long débat serein et de grande qualité, l'article concernant le contrat première embauche a été adopté par le Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce vote est intervenu à la suite d'un débat de dix-sept heures et à la lumière de 81 amendements. Le texte, que vous aviez également adopté, mesdames, messieurs les députés, à la suite d'un débat long et approfondi, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)... M. Henri Emmanuelli. Il a été écourté par l'usage du 49-3 ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous remercie de poser cette question, monsieur Dufau, car l'avantage du débat parlementaire est de permettre de s'éloigner des caricatures. Il nous a ainsi permis d'expliquer sereinement aux sénateurs, qui l'ont compris, que, loin de retourner à l'apprentissage à quatorze ans, nous organisons, sous la responsabilité des équipes pédagogiques, une découverte des métiers suivie d'un contrat junior ; de confirmer que les droits à l'indemnisation chômage du CPE sont supérieurs à ceux de tout autre contrat français ; de rappeler que les droits à la formation sont acquis dès le premier mois ;... M. Guy Teissier. Excellente mesure ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ... bref de montrer que ce contrat apporte de la souplesse et une amélioration des droits des jeunes. Monsieur Dufau, je suis surpris de votre question. Je ne doute pas un instant que vous étiez là lors des débats parlementaires. M. Jean-Pierre Dufau. Tout à fait ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous deviez donc déjà savoir ce qu'a confirmé ce matin le Premier ministre, puisque cela figure dans le texte de loi sur l'égalité des chances. Oui, le chef du Gouvernement a souhaité que, pour l'embauche sur CDI de tout adulte de moins de vingt-six ans, au chômage depuis plus de six mois au 16 janvier 2006, les entreprises puissent bénéficier d'une exonération totale de charges... Plusieurs députés du groupe socialiste. Et voilà ! M. Jean-Pierre Dufau. Quelle discrimination ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...pour dégonfler une situation inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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