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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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calamités agricoles
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Analyse :
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sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la canicule pour les filières porcines et cunicoles. Il apparaît en effet que la vague de chaleur qu'a connue la France au cours des derniers mois a fortement éprouvé l'élevage des porcs et des lapins, qui ont connu des pertes considérables. Par conséquent, il l'interroge sur l'opportunité d'inscrire ces deux filières au titre des victimes de catastrophe naturelle, à l'instar de la filière avicole.
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Texte de la REPONSE :
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Les élevages porcins et cunicoles ont été touchés par l'épisode de canicule estival qui a été à l'origine d'une mortalité des animaux supérieure à celle habituellement constatée dans ces productions. Ces deux filières ne peuvent être inscrites au titre de victimes de catastrophes naturelles car ce régime ne s'adresse qu'aux victimes de dommages non assurables. Or, le risque lié à la mortalité causée par une chaleur excessive est assurable. Même si très peu d'éleveurs sont assurés pour ce risque car les contrats proposés par les compagnies d'assurance sont peu attractifs ou inexistants dans la pratique, il ne peut être invoqué le caractère non assurable du sinistre pour justifier le bénéfice de l'état de catastrophe naturelle. Par conséquent, cette procédure n'est pas appropriée pour les élevages porcins, cunicoles ou avicoles. De même, les éleveurs de productions animales « hors sol » ne sont pas éligibles au bénéfice de la procédure des calamités agricoles dans la mesure où le risque est un risque assurable pour ces productions. Toutefois, au regard des pertes directes par mortalité ou indirectes par baisse des performances techniques subies par ces éleveurs, des mesures d'accompagnement ont été mises en oeuvre. Une enveloppe de 20 millions d'euros a été réservée. Une quote-part de cette enveloppe d'un montant de 5 millions d'euros a été affectée aux éleveurs de productions « hors sol ».
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