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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la technologie des hydroliennes. Depuis août 2003, une filiale d'EDF en Grande-Bretagne produit de l'électricité grâce à une turbine sous-marine de 300 kW. D'autres projets sont en cours, notamment en Irlande, avec sept turbines de 3,6 MW chacune, pouvant approvisionner 16 000 ménages irlandais en électricité. En effet, les courants marins constituent une nouvelle source d'énergie propre, abondante et renouvelable. Les marées sont le fruit de l'attraction de la Lune, dont les mouvements sont connus à l'avance avec une grande précision. L'utilisation des hydroliennes peut donc être parfaitement planifiée. Grâce à la mer, on pourrait produire régulièrement une quantité importante d'énergie, sans dépendre des caprices de la météo, comme pour le vent. La consommation instantanée d'électricité française est environ de 50 GW. Selon certains experts, les courants marins, qui atteignent facilement la vitesse de 12 km/h au large de Brest et de Cherbourg, pourraient fournir entre 6 et 12 % de l'électricité nécessaire à la France. Des systèmes de production électrique par les courants sont déjà commercialisés au Canada, en Grande-Bretagne, en Norvège et en Italie. Dans le cadre des mesures en faveur des énergies renouvelables, le développement du potentiel français d'énergie maritime pourrait apporter une contribution certaine. L'essor de cette technologie participerait à la réalisation de l'objectif fixé à l'horizon 2010 pour la production d'électricité d'origine renouvelable. Il aimerait connaître sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel de la mer du 29 avril 2003 a rappelé que la France, disposant d'une des plus grandes zones maritimes au monde, se devait d'en exploiter les ressources vivantes, minérales, minières et énergétiques dans une démarche de développement durable. La France a été pionnière dans le domaine de l'exploitation de l'énergie des courants marins avec l'usine marémotrice de la Rance. Cette filière de production d'électricité doit être réexaminée attentivement à l'aune des développements technologiques récents. En effet, les techniques disponibles pour l'exploitation des ressources énergétiques renouvelables de l'océan (vent, vagues, courants, chaleur...) s'améliorent sans cesse et rendent potentiellement accessibles des ressources très importantes qui peuvent contribuer à ce que la France respecte son objectif de production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation nationale en 2010, contre 15 % en 1997. Des enjeux de compétitivité industrielle et d'emploi sont également associés, pour notre pays, à la croissance attendue du marché des énergies renouvelables marines. À court terme, parmi les technologies marines, c'est l'éolien en mer, bénéficiant des progrès considérables accomplis ces dernières années sur les aérogénérateurs, qui devrait se développer le plus rapidement. Un appel d'offres pour des centrales éoliennes en mer, pour une capacité totale de 500 MW, sera lancé avant la fin de cette année. Ces centrales, à réaliser avant 2007, constitueront un premier mode de valorisation des ressources renouvelables marines. De nouvelles technologies devront toutefois être mises en oeuvre pour contribuer à atteindre, à l'horizon 2050, l'objectif formulé par le Premier ministre de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre d'un facteur 4. Le groupe de travail sur les nouvelles technologies de l'énergie, mis en place par le Gouvernement, identifiera, avant la fin de l'année, des objectifs et des axes de priorité pour la recherche française et européenne et proposera des recommandations sur l'évolution des dispositifs et procédures de soutien à la recherche et à l'innovation pour atteindre cette finalité. Si l'exploitation des ressources énergétiques renouvelables des mers peut, à terme, aider significativement à nos objectifs, il faudra cependant apprécier les conditions de la rentabilité de la filière ainsi que les conflits d'usage de la ressource marine. Il convient d'évaluer soigneusement les modalités et les conséquences du développement d'une activité industrielle de production d'énergie en mer et de faire valider les principes de déploiement par tous les acteurs, services de l'État mais aussi utilisateurs de la mer et citoyens. La gestion intégrée des zones côtières, dont le principe a été formulé lors du Conseil interministériel de la mer, y contribuera.
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