|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
carte du combattant
|
|
Analyse :
|
conditions d'attribution. Afrique du Nord
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Billard attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les conditions d'obtention de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Elle lui rappelle qu'actuellement ceux qui ont servi en tant qu'appelés du contingent peuvent y avoir droit à condition d'avoir été présents au moins douze mois en Algérie, en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Or, ceux-ci souhaitent obtenir l'égalité de traitement avec les policiers et les CRS qui se voient attribuer la carte d'ancien combattant pour une présence de seulement quatre mois. Lors du débat budgétaire pour 2003, elle lui rappelle qu'il s'était déclaré favorable à une réflexion en ce sens et qu'il a demandé l'étude de mesures susceptibles d'intervenir à ce titre. Elle lui demande si les conclusions de cette étude ont été remises et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui préciser quels seront les critères retenus pour l'obtention de la carte du combattant.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 l'harmonisation des critères d'attribution de la carte. Celle-ci sera ainsi accordée à tous les combattants justifiant de quatre mois de présence sur ces théâtres d'opérations. 3 MEUR sont prévus pour financer cette mesure dans le projet de budget des anciens combattants pour 2004. Cette démarche de simplification répond, avant tout, à une exigence d'équité et à la volonté du Gouvernement de satisfaire les principales attentes du monde combattant.
|