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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation financière particulièrement alarmante dans laquelle se trouvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la Côte-d'Or. Face à de fortes diminutions des subventions de fonctionnement, les CHRS de la Côte-d'Or, à l'instar de nombreux autres centres situés dans toute la France, se trouvent confrontés à de graves difficultés financières mettant en péril leurs activités. Les directeurs des centres expriment leurs plus vives inquiétudes sur la continuité des services d'accueil, d'orientation et de réinsertion de leurs établissements. Compte tenu des enjeux sociaux, il la remercie de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'activité des centres d'hébergement et de réinsertion sociale de la Côte-d'Or.
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Texte de la REPONSE :
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La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2003 s'élevait à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de près de 33 000 places. Cette hausse des crédits de fonctionnement comprenait une mesure d'ajustement de 4,43 millions d'euros pour la prise en compte de l'évolution de la masse salariale et une mesure nouvelle de création de cinq cents places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élevait à un total de 11,73 millions d'euros pour la région Bourgogne, dont 6,21 millions d'euros pour le département de la Côte-d'Or. Outre le taux d'actualisation, la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,16 million d'euros qui a permis la création de treize places de CHRS supplémentaires. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires ont été obtenus en cours de gestion et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, relatives aux insuffisances financières des associations, il a été alloué une dotation complémentaire de 1,02 million d'euros au département de la Côte-d'Or. Pour 2004, une mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros, portant la dotation des CHRS a un montant de 437,31 millions d'euros au niveau national, a été inscrite en loi de finances afin de revaloriser le budget des établissements. Après répartition des crédits, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à 11,97 millions d'euros pour la région Bourgogne dont 6,30 millions d'euros pour le département de la Côte-d'Or, soit une augmentation de 1,40 % par rapport à 2003. Enfin, le Gouvernement a décidé de poursuivre les efforts engagés en 2003 : des crédits complémentaires à hauteur de 14 millions d'euros viennent d'être mobilisés. Pour la région Bourgogne, 0,6 million d'euros ont été délégués fin juin 2004, dont 0,218 million pour le département de la Côte-d'Or, afin de régler la situation des établissements encore en difficulté.
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