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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le nombre de condamnations à des amendes ou à des peines d'emprisonnement touchant les personnels hospitaliers. De nombreux praticiens, notamment chirurgiens, subissent une très forte hausse de leurs primes d'assurance ces dernières années, hausse semble-t-il due à l'inflation des contentieux médicaux (mise en cause civile et pénale de la responsabilité des praticiens). Elle lui demande par conséquent de lui communiquer les chiffres révélateurs de l'évolution du nombre de ces contentieux sur les dix dernières années.
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