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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème posé par l'hébergement des demandeurs d'asile en France. Malgré les actions du Gouvernement, et notamment le projet de loi sur le droit d'asile en cours d'examen au Parlement, les demandes d'asile restent stables dans notre pays, alors qu'elles ont baissé de près de 14 % en Europe au premier semestre 2003. Depuis plusieurs années, le taux de refus dépasse les 84 %. La plupart des familles déboutées par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) restent néanmoins sur notre territoire. 15 à 20 % de ces familles sur le plan national, et 50 % en région Ile-de-France, occupent des places dans des structures d'accueil d'urgence qui sont normalement réservées aux personnes en détresse sociale. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indique l'honorable parlementaire, les comparaisons faites par le Haut Comité aux réfugiés des Nations unies pour l'année 2003 (11 mois) par rapport à 2002 montrent globalement, même si la composition des données nationales n'est pas toujours homogène, une baisse du nombre de demandeurs d'asile pour la plupart des pays européens (- 24 %) alors que ce nombre augmente en France (+ 2 % sur 11 mois de 2003 par rapport à l'année 2002). Le taux de satisfaction des demandes d'asile après examen par l'OFPRA et, le cas échéant, la commission de recours des réfugiés a été de 14,8 % en 2003. Il est exact qu'une partie du dispositif d'hébergement d'urgence est occupée par des déboutés (entre 20 et 30 %). Les services du. ministère chargé des affaires sociales se préoccupent d'ajuster l'offre d'hébergement tant dans le souci de favoriser le retour des déboutés dans leur pays que pour favoriser l'insertion des personnes en difficulté résidant régulièrement sur le territoire. Par ailleurs, au titre de la participation à la régulation des migrations, il finance depuis plusieurs années les prestations sanitaires et juridico-sociales mises en oeuvre au profit des personnes détenues en centres de rétention administrative, notamment les déboutés du droit d'asile. Cette situation pénalisante devrait évoluer, car la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 alloue à l'OFPRA les moyens pour accélérer le traitement des demandes d'asile. Un programme d'augmentation du nombre de places disponibles en centres de rétention a été élaboré et est en cours de réalisation. Par ailleurs, de nouveaux outils ont été mis en oeuvre au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour offrir aux préfectures et aux services interpellateurs des prestations de services de nature juridique et opérationnelle afin d'améliorer les conditions d'exécution des mesures d'éloignement. D'ores et déjà, des résultats encourageants ont été enregistrés, le nombre d'étrangers en situation irrégulière effectivement reconduits à la frontière ayant augmenté de 38,71 % entre le premier trimestre 2003 et le premier trimestre 2004. Ce taux atteint 45 % pour les reconduites à la frontière. Cette évolution reste cependant à confirmer sur le plus long terme. Toutefois, la volonté affirmée du Gouvernement de mener une politique très ferme de reconduite et d'éloignement des déboutés vise à amener une perte d'attractivité de notre pays pour les demandes d'asile qui ne seraient pas fondées.
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