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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les possibilités offertes aux Français résidant à l'étranger d'exercer leur droit de vote. Certains de ces résidents soulignent en effet les difficultés qu'ils doivent surmonter à l'occasion d'une élection pour pouvoir voter : pour l'année 2004, l'éloignement des centres de vote au consulat le plus proche et l'absence de connaissances dans la zone concernée pour pouvoir effectuer une procuration peuvent poser problème dans l'optique des élections européennes. De même, la mise à disposition tardive des procurations (seulement en périodes électorales) pour les votes devant se faire en France, comme c'est le cas pour les élections régionales, ne facilite pas l'organisation de ces personnes qui, ne se rendant que peu de fois en France, souhaiteraient pouvoir disposer de formulaires de procuration plus facilement. Ainsi, une partie de ces résidents se montre favorable à la pratique du vote par correspondance électronique qui, en outre, offrirait, selon eux, une meilleure garantie quant au respect du secret et du choix du vote tels qu'ils sont édictés dans la Constitution française. Il lui demande donc quelle est sa position sur le rétablissement du vote par correspondance. Il lui demande, en outre, de lui indiquer dans quelle mesure les dispositions prévues par la loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit peuvent répondre aux inquiétudes exprimées par les Français résidant à l'étranger sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003, qui a supprimé la possibilité de voter dans les centres de vote pour les élections européennes, les Français de l'étranger ne peuvent voter aux élections européennes que dans leur commune d'inscription en France, personnellement ou par procuration. L'éloignement des centres de vote dans le pays dans lequel ils résident, évoqué par l'honorable parlementaire, n'est donc plus susceptible de poser de difficultés aux Français de l'étranger. Les modalités de dépôt des demandes de vote par procuration par les Français de l'étranger sont très souples. En effet, les demandes de vote par procuration peuvent être déposées au consulat, à tout moment, et pas seulement quelques semaines avant un scrutin. Les Français de l'étranger, comme les Français résidant en France, peuvent donc se faire établir des procurations toute l'année. Sans doute faudrait-il mieux faire connaître aux Français cette faculté. Ensuite, de manière dérogatoire par rapport au droit commun, les procurations des Français de l'étranger peuvent être établies pour une durée de trois ans. Ainsi, il suffit de se rendre au consulat une fois tous les trois ans pour pouvoir voter par procuration. Enfin, avant chaque scrutin, les consulats effectuent ce qu'ils appellent des « tournées consulaires », à l'occasion desquelles les agents se déplacent sur le terrain pour établir des procurations. Les Français de l'étranger sont bien évidemment avertis du passage de ces tournées consulaires. Par ailleurs, ils bénéficient de la simplification du vote par procuration de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. Ils n'ont donc plus à présenter de justificatifs mais seulement une attestation sur l'honneur. Quant à l'hypothèse du vote par correspondance électronique, elle se heurte aux mêmes inconvénients que ceux du vote par correspondance. Rien ne garantit que l'électeur soit effectivement celui qui est autorisé à voter et des pressions extérieures pourraient être exercées à son encontre. Le Gouvernement encourage toutefois le développement du vote par lnternet pour les scrutins non politiques, comme les élections consulaires et professionnelles. Le vote par Internet a également été expérimenté le 1er juin 2003 à l'occasion des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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