ZONES FRANCHES URBAINES

    M. le président. La parole est à M. Éric Raoult, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    M. Eric Raoult. Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Xavier Bertrand et Yves Jego, s'adresse à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
    Monsieur le ministre, les quartiers populaires attendent de nous à la fois plus de sécurité, plus de solidarité et plus d'activités. Quand on y crée des entreprises, quand on y ouvre à nouveau des boutiques, on éloigne le spectre du ghetto. C'est le but des zones franches urbaines. En juillet dernier, le sénateur Pierre André a présenté un rapport d'information sur ce dispositif. Il l'a intitulé « Zones franches urbaines : un succès et une espérance ». Le succès, c'est celui de ce dispositif, mis en place par le gouvernement d'Alain Juppé en 1996. Il cherchait à redonner vie à l'économie locale de certains quartiers défavorisés par des mécanismes d'exonération fiscale et par des mesures incitatives de création d'emplois. On avait prévu à l'époque la création de 10 000 emplois. Nous en sommes aujourd'hui à près de 50 000 ! En déplacement à Dreux, le 25 janvier 2001, le Président de la République rappelait ce premier bilan : « L'expérience des zones franches a donné de bons résultats en fixant des emplois sur les lieux de vie. Je pense que cela doit être prolongé. »
    L'application du dispositif a pris fin le 31 décembre 2001. Sa nécessaire prorogation est donc devenue une espérance. Malheureusement, votre prédécesseur, malgré toute sa bonne volonté, ficelé par ses amis et par son idéologie, n'a pas compris l'intérêt de le prolonger. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Les zones franches urbaines sont pourtant un élément efficace et nécessaire à la survie économique, au décloisonnement et au développement du tissu social dans nos quartiers défavorisés.
    Monsieur le ministre, il est donc temps aujourd'hui de proroger, de prolonger, d'étendre et de parfaire ce dispositif. Pouvez-vous aujourd'hui rassurer les maires, les commerçants, les entrepreneurs et les habitants de ces quartiers que vous connaissez bien et donner votre sentiment sur ce dispositif qui doit être relancé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
    M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, nos quartiers en grande difficulté requièrent une aide spécifique dans le domaine de l'habitat, de l'éducation et de l'emploi. En 1996, alors que vous étiez ministre de la ville, le gouvernement d'Alain Juppé avait imaginé l'instauration de zones franches urbaines, où les petites entreprises, l'artisanat et le commerce étaient dispensés d'impôts et de charges sociales. L'objectif affiché à l'époque était la création de 10 000 emplois.
    M. Maxime Gremetz. Oh ! Les effets sont connus !
    Mme Odile Saugues. Ça n'a pas marché.
    M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Cette disposition a été largement critiquée. Or le bilan est aujourd'hui le suivant : 50 000 emplois créés, 10 000 nouvelles entreprises - essentiellement des petites et des moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mais tout dispositif a une fin, monsieur Raoult. Et celui-ci s'est terminé en décembre 2001. Les artisans et les commerçants, en bas de nos immeubles, ceux qui font la vie de nos quartiers, allaient à nouveau fermer ! L'association des villes franches, présidée par votre collègue Jego et un certain nombre de sénateurs ont demandé au Premier ministre la prorogation de ce dispositif pour les commerces et les entreprises artisanales de moins de cinq salariés. Le Gouvernement a donné son accord. L'Assemblée nationale devrait voter en ce sens, cet après-midi, un amendement gouvernemental sous-amendé par M. Jego. Vous pouvez donc, monsieur Raoult, rassurer les artisans et les commerçants des cités de notre pays.
    Plus important encore, le Gouvernement m'a autorisé à entreprendre des démarches auprès de la Commission européenne, bien qu'on nous ait affirmé qu'elle n'accepterait plus jamais de zone franche en Europe. La demande du Gouvernement est double : d'abord, rouvrir les zones existantes qui peuvent encore accueillir des entreprises ; ensuite, réouvrir quarante zones franches urbaines là où il y a encore de grandes difficultés. Un travail d'évaluation a été mené avec la Commission, et je peux vous indiquer, texte à l'appui, que le 12 novembre, le commissaire européen Mario Monti m'a donné son accord de principe, dans la mesure où nous engageions également la rénovation urbaine de ces quartiers.
    Le dispositif du Gouvernement, qui reprend l'offensive pour l'emploi dans ces quartiers, s'appuiera sur quatre-vingt-quatre zones franches urbaines. Il vise à y créer de 70 000 à 80 000 emplois.
    Vraiment, merci à l'Assemblée, merci aux sénateurs, merci aux maires de droite et de gauche qui nous ont accompagnés dans ce combat pour l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)