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Rubrique :
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gens du voyage
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Tête d'analyse :
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enfants
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Analyse :
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scolarisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants du voyage. Alors que les maires sont tenus d'inscrire les enfants de leur commune, les enfants du voyage sont directement inscrits auprès des directeurs d'école, sans concertation avec les élus, ni avec les présidents de regroupement pédagogique. Il semble anormal que les maires ne soient pas directement informés des élèves qui sont scolarisés sur leur commune, alors même que les communes subissent une majoration des frais de fonctionnement de leurs écoles du fait de ces arrivées impromptues. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les enfants de parents non sédentaires sont, comme les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants quelles que soient la durée et les modalités du stationnement des familles concernées, sur le territoire de la commune. C'est en principe ce lieu de stationnement qui détermine l'établissement scolaire d'accueil. La scolarisation s'effectue donc dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement. L'inscription d'un élève à l'école peut être effectuée par la directrice ou le directeur lorsqu'ont été présentés les documents habituellement demandés, notamment le certificat d'inscription délivré par le maire. Faute de présentation d'un ou plusieurs des documents exigés lors d'une inscription, il est procédé à l'accueil provisoire de l'enfant. En tout état de cause, la directrice ou le directeur d'école déclare au maire toutes les inscriptions et radiations intervenues chaque mois. Des contacts étroits entre le maire et le directeur d'école doivent être établis afin d'assurer un suivi et un contrôle réguliers et précis de la scolarisation des élèves, y compris des enfants du voyage et de familles non sédentaires.
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