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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'offre publique d'achat du groupe canadien Alcan sur Pechiney. Le conseil d'administration de Pechiney a finalement choisi d'accepter l'offre d'achat du canadien Alcan, vendredi dernier 12 septembre. Il semblerait qu'il y ait lieu de s'interroger sur les répercussions sociales de cette fusion dès lors que les autorités de Bruxelles, qui doivent se prononcer d'ici au 29 septembre, pourraient conditionner leur aval à la cession de certaines usines. Et ce, bien qu'Alcan se soit engagé à ne pas fermer de sites industriels au-delà de ce qui avait été prévu par Pechiney. Par conséquent, il lui demande des précisions sur l'avenir des emplois dans les bassins concernés.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de l'offre publique d'achat lancée le 7 juillet 2003 sur le capital du groupe Pechiney, le groupe canadien Alcan a annoncé, le 8 janvier 2004, qu'il détenait le contrôle de 97,9 % des actions et des droits de vote du groupe Pechiney. Ce rapprochement franco-canadien a donné naissance au premier groupe mondial de production d'aluminium et d'emballage. Cette opération avait été autorisée, le 6 septembre 2003, au titre de la loi sur les investissements étrangers en France. Après l'avoir jugée inamicale dans un premier temps, le conseil d'administration du groupe Pechiney indiquait, le 12 septembre 2003, qu'il approuvait et recommandait à ses actionnaires d'accepter l'offre améliorée d'Alcan, jugeant que cette opération s'inscrivait dans une « logique industrielle depuis longtemps reconnue » et constituait une opportunité pour les salariés du groupe. Le 29 septembre 2003, les autorités de la concurrence de la Commission européenne donnaient leur accord, assorti d'un certain nombre de conditions, pour la réalisation de cette opération. Tout au long de ce processus, le Gouvernement a été particulièrement attentif à la préservation des intérêts économiques, stratégiques et sociaux en jeu, dans le respect de nos obligations internationales sur la libre circulation des capitaux. Il a, notamment, accueilli avec une grande attention les engagements pris par Alcan concernant le maintien des capacités industrielles et technologiques du groupe Pechiney en France. Alcan s'est engagé à ce que son projet, s'il était susceptible d'avoir pour conséquence des restructurations des sièges et des fonctions support des deux entreprises, n'incluait pas de changements significatifs des effectifs industriels de Pechiney en France, autres que ceux qui avaient déjà été annoncés par le groupe Pechiney avant le lancement de l'offre publique d'achat. Dans ce contexte, les activités du site d'Issoire ont été également préservées. Alcan s'est engagé à conserver aux équipes de Pechiney une place importante au sein du nouveau dispositif. En particulier, le centre mondial de recherche et développement dans le domaine de l'électrolyse et des technologies de cuve du nouveau groupe est établi en France, autour de l'équipe actuelle de Pechiney qui a démontré son excellence. L'ensemble des activités de recherche et de développement concernant l'aéronautique, l'espace et la défense, notamment dans le domaine de la métallurgie des alliages spéciaux liés à ces secteurs ont également fait l'objet d'un engagement de maintien sur le territoire. En outre, Alcan a confirmé la localisation en France des sièges opérationnels mondiaux pour les activités d'emballage et européen pour l'aluminium primaire. Par ailleurs, le siège social de Pechiney sera maintenu à Paris et les deux groupes ne seront pas fusionnés avant cinq ans. Le Gouvernement restera particulièrement attentif au respect de l'ensemble des engagements souscrits par le groupe Alcan, en particulier en matière de maintien des capacités de recherche et de production industrielle d'aluminium sur le territoire national.
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