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DEBAT :
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ENLÈVEMENTS D'ENFANTS ET DISPOSITIF D'ALERTE M. le président. La parole est à M. Dino
Cinieri, pour le groupe de l'UMP.
M. Dino Cinieri. Monsieur
le garde des sceaux, le chiffre des enlèvements et des séquestrations d'enfants
demeure très inquiétant dans notre pays. Selon les statistiques du ministère de
la justice, quatre-vingt-dix-sept mineurs ont été enlevés ou séquestrés pour la
seule année 2005. En 2004, on dénombrait cent trois affaires de cette
nature.
M. Christian Bataille. Bravo Sarko !
M.
Dino Cinieri. Depuis la semaine dernière, les Français ont appris en
regardant la télévision et en écoutant la radio que la Chancellerie avait mis au
place une procédure d'alerte en cas d'enlèvement d'enfant. Nous avons déjà pu
constater l'efficacité de ce type de dispositif lors de l'enlèvement de la
petite Aurélia Boisseau dans le Maine-et-Loire le 20 novembre dernier. Sa
libération dans les vingt-quatre heures est certainement due en grande partie à
la pression médiatique et à l'importance des moyens mis en oeuvre pour la
rechercher.
Plusieurs pays, dont les États-Unis et le Québec, ont mis en
place ce type de procédure sous le nom d'Amber Alerte avec des résultats
probants. Il est établi en effet que les premières heures sont décisives pour la
survie de l'enfant. Aussi, monsieur le garde des sceaux, pouvez-nous expliquer
en quoi ce dispositif est innovant, comment il fonctionnera en France, selon
quelles règles et dans quels cas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M.
Christian Bataille. Et Sarkozy ?
M. Pascal Clément,
garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis 2002, monsieur le
député, le Gouvernement mène une politique active en faveur des victimes. C'est
dans cet esprit que la Chancellerie a mis en place, ces jours derniers, un
nouveau dispositif.
Ce dispositif oblige l'ensemble de la population
française, en cas d'enlèvement d'enfant, à signaler tout élément de nature à
intéresser la police ou la gendarmerie et à leur permettre de retrouver cet
enfant dans les premières heures. Vous le savez, les enfants enlevés sont, hélas
! assassinés dans les vingt-quatre premières heures. C'est donc dans les
premières heures que l'on peut avoir un rôle décisif.
La procédure
d'alerte-enlèvement que nous mettons au point s'inspire de ce qui se pratique au
Québec où ce dispositif donne des résultats. Elle consiste à mettre un numéro
vert à la disposition des citoyens. La Chancellerie a, d'autre part, signé des
conventions avec les principaux médias ainsi qu'avec la SNCF et la RATP, de
façon que le tout le monde puisse être en alerte.
La mise en oeuvre de la
procédure d'alerte est décidée par le procureur de la République en se fondant
sur les critères suivants : il doit s'agir d'un enlèvement et non d'une
disparition ; l'enfant doit être mineur ; la victime doit risquer sa vie ; le
procureur doit disposer d'éléments concernant la localisation de la victime ou
de la personne responsable de l'enlèvement ; enfin, l'accord des parents est
nécessaire.
Lorsque toutes ces conditions sont réunies, ce sont entre quatre
et six cas sur cent qui remplissent l'ensemble des critères. Il ne faut pas, par
ailleurs, lasser l'opinion publique par la répétition de trop nombreuses
affaires car l'on doit pouvoir compter sur sa réactivité. En tout état de cause,
ce dispositif permettra de sauver la vie de quelques mineurs et d'empêcher des
crimes atroces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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