FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25630  de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7369
Réponse publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8778
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Birmanie
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme en Birmanie et au sort réservé à Mme Daw May Win Myint arrêtée depuis le 28 octobre 1997 au Myanmar en Birmanie. Ce médecin a été élue député de la Ligue nationale pour la démocratie (LDN). Elle a été arrêtée avec sept autres personnes et condamnée à six ans de prison en vertu de la section 5J de l'Emergency Provision Act (loi d'urgence). Aussi, il lui demande d'intervenir auprès du gouvernement birman afin d'obtenir, outre des informations sur les conditions de sa détention, des nouvelles sur son état physique et psychologique. Au-delà, il souhaite que la France plaide pour sa libération.
Texte de la REPONSE : La situation du Dr Myint, comme celle de l'ensemble des élus Birmans encore emprisonnés, est au coeur de nos démarches constantes tant auprès des autorités birmanes que des États de la région, aussi bien à titre bilatéral que dans le cadre européen. La France et ses partenaires européens, en réponse aux atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, ont adopté, dès octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune a été durcie, avec notre soutien, à la suite de l'arrestation le 30 mai de Mme Aung San Suu Kyi, que les autorités françaises ont aussitôt condamnée. La France avait particulièrement insisté, lors du dernier renouvellement de la position commune, pour que cette possibilité de durcissement anticipé reste ouverte. La France partage l'indignation généralisée que suscite l'attitude du gouvernement birman. Les événements du 30 mai ont donné lieu à un intense travail diplomatique qui même s'il fut centré sur le Prix Nobel, n'oubliait pas les autres prisonniers politiques. Elle espère avoir contribué ainsi à l'évolution de certains États de la région qui, aussi bien collectivement qu'individuellement pour certains, demandent désormais avec nous la libération de Mme Aung San Suu Kyi. Ce travail discret mais tenace auprès des États asiatiques sera poursuivi. La France a toujours estimé que seul un dialogue de réconciliation nationale pouvait débloquer durablement la situation à Rangoun. Notre pays continuera donc à soutenir Mme Aung San Suu Kyi, à appuyer les efforts de M. Tan Sri Razali, l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies et de M. Pinheiro, rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme en Birmanie, et à oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Avec ses partenaires européens, la France reste vigilante et n'assouplira sa position qu'en réponse à des progrès significatifs.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O