FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25673  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  transports et mer
Ministère attributaire :  transports et mer
Question publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7415
Réponse publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9259
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transport de voyageurs
Analyse :  sécurité. Ile-de-France
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer la ponctualité et la sécurité dans les transports franciliens (train, métro, RER).
Texte de la REPONSE : L'État a pris plusieurs dispositions pour assurer aux clients du transport public la qualité de service ferroviaire à laquelle ils ont droit. C'est ainsi qu'a été mise en place la contractualisation des relations entre le syndicat des transports d'Ile-de-France, établissement public de l'État qui a autorité pour organiser les transports en commun en région parisienne, la SNCF et la RATP. Les contrats ont fixé des objectifs de qualité de service. Parallèlement, un mécanisme d'intéressement des entreprises reposant sur un système de bonus/malus en fonction de la réalisation de ces objectifs a été instauré. En deuxième lieu, la SNCF a entrepris de doter ses lignes franciliennes de schémas directeurs d'amélioration de leur exploitation. Ces schémas sont en cours de définition. Enfin, pour lutter contre l'insécurité, qui est une cause non négligeable d'irrégularité des circulations, une police régionale des transports a été créée. Compétente sur l'ensemble des réseaux, elle est placée sous l'autorité unique du préfet de police. Les policiers qui la composent seront à terme au nombre de 1 500, soit une augmentation de 36 % par rapport aux structures qui interviennent actuellement.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O