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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'absence de prise en considération, dans le dédommagement de l'abattage d'un cheptel, de la qualité spécifique des animaux labellisés « veau sous la mère ». Cette production ne peut être renouvelée de façon exactement équivalente puisque, si le remplacement génétique est possible, l'élevage du « veau sous la mère » se fait à l'étable, et par du lait maternel uniquement, ce qui oblige l'éleveur à rentrer ses vaches matin et soir. Ce contact étroit avec les bêtes ne peut être remplacé et différencie considérablement ce mode d'élevage. Aussi, il semblerait normal que la spécificité de cette production soit prise en charge lors du remplacement du bétail. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La charge de travail supplémentaire, inhérente à la spécificité de la production de veaux sous la mère, trouve habituellement sa compensation financière dans la commercialisation des veaux sous un label de qualité spécifique. Lorsqu'un tel troupeau fait l'objet d'une mesure d'abattage sur ordre de l'administration, il est indemnisé par application des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 qui permettent de prendre en compte la spécificité de l'élevage de veaux sous la mère. En effet, l'arrêté du 30 mars 2001 prévoit l'indemnisation des animaux sur la base de l'estimation par deux experts de leur valeur de remplacement qui inclut la valeur marchande objective de l'animal et les frais directement liés au renouvellement du cheptel. Les montants majorés définis à l'annexe de l'arrêté ne constituent pas un plafond, et peuvent être dépassés dans les cas définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Ainsi, la note de service DGAL/SDSPA/N2001-8165 du 28 novembre 2001 indique que des dépassements peuvent être admis pour des élevages de très haute valeur génétique ainsi que pour des élevages sous signe officiel de qualité, label notamment. En outre, il convient de préciser qu'en application de cette instruction, les veaux élevés pour la boucherie sont indemnisés non pas à leur valeur à la date de l'expertise mais sur la base de leur valorisation bouchère attendue.
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