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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation désastreuse du secteur médico-social en Languedoc-Roussillon. Selon les estimations de la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM), les besoins non satisfaits sont évalués à 1 778 places pour les enfants inadaptés, dont 1 289 en établissement et 489 en SESSAD, 965 places pour les adultes handicapés en MAS et en foyers occupationnels ; 1 190 places en CAT. Outre la grande détresse des familles confrontées à l'impossibilité de trouver une solution de placement pérenne et satisfaisante, cette situation se traduit aussi par de nombreux dysfonctionnements liés à la suractivité des établissements et générateurs de surcoûts importants pour l'assurance maladie. Les responsables de la CRAM Languedoc-Roussillon attendent donc qu'un effort important soit consenti en faveur de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Il paraît en particulier nécessaire, de financer les places autorisées dites agréées et non budgétées, mais aussi de créer des places dans les établissements accueillant des handicapés lourds (physiques ou mentaux), c'est-à-dire en IME, MAS et foyer occupationnel. La création de places en SESSAD est également indispensable car elle permettrait de soulager le fonctionnement des IME, voire des MAS. Il lui demande de bien vouloir se pencher tout particulièrement sur la situation du secteur médico-social en Languedoc-Roussillon et de lui indiquer quelles mesures il compte prendre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, pour satisfaire pleinement les besoins recensés en ce domaine par la CRAM et l'ensemble des acteurs du secteur médico-social de cette région.
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