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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du secteur médico-social dans la région Languedoc-Roussillon. En 2002, il manquait en effet 1 778 places pour les enfants inadaptés, dont 1 289 en établissements et 489 en SESSAD, 965 places pour les adultes handicapés en MAS et en foyers occupationnels, et 1 190 places en CAT. Cette situation se traduit par de nombreux dysfonctionnements générateurs de surcoût pour l'assurance maladie. A titre d'exemple, la suractivité des établissements due au manque de place s'est traduite par un surcoût pour l'assurance maladie de 11,3 millions d'euros en 2000 et de 13,5 millions d'euros en 2001, soit un dépassement des budgets initiaux de 5,6 %. Cette suractivité est effectuée le plus souvent à la demande de la DDASS qui, du fait de la situation dramatique de certaines familles, incite les établissements à dépasser leur capacité d'accueil autorisée. Lors des prochains débats relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale, le secteur médical de la région Languedoc-Roussillon doit pouvoir bénéficier de dotations financières importantes afin de répondre aux besoins considérables de celui-ci. Il faut tout d'abord que soient financées, sans attendre, les places autorisées dites agréées et non budgétées. Il est par ailleurs nécessaire de créer des places dans les établissements accueillant des handicaps lourds, qu'ils soient physiques ou mentaux, c'est-à-dire en IME, MAS et foyer occupationnel. Au 1er janvier 2004, la plupart des établissements, hormis ceux à double tarification, vont passer du prix de journée au budget global. Or, certains budgets n'ayant pas été revalorisés, nous assistons déjà à la multiplication de contentieux. Cette situation, si elle devait perdurer, pourrait conduire à la fermeture de certains établissements. Afin de débloquer une situation particulièrement tendue, la création de places en SESSAD est prioritaire ; elle permettrait de soulager le fonctionnement des IME, voire des MAS. De même, faute de places, certaines personnes sont intégrées dans des CAT alors qu'elles devraient relever de foyer occupationnel, voire de MAS où des adultes handicapés sont maintenus de façon prolongée dans des structures pour enfants handicapés. Cette situation est extrêmement préjudiciable pour le développement de la personne et pour le bon fonctionnement des établissements concernés. En ce qui concerne la situation de la psychiatrie, à titre d'exemple, il a été décidé de supprimer 110 lits à l'hôpital de la Colombière à Montpellier ; malheureusement, il n'a pas été créé corrélativement de places dans le médico-social en MAS ou en foyer occupationnel. Les malades sont donc livrés à eux-mêmes et errent entre l'hôpital, leur domicile et d'éventuels foyers sans être réellement suivis. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'avenir de ce secteur économique très important, qui emploie près de 85 000 salariés dans le secteur santé/action sociale, soit 12,60 % de la population active du Languedoc-Roussillon.
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