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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent les missions locales en France et plus spécifiquement celle de ViTaCiTé, la mission locale en Essonne. Le Gouvernement a décidé plusieurs coupes budgétaires dans différents domaines d'aides à l'emploi et à l'insertion. Ainsi l'État a diminué les crédits alloués au fonds d'aide aux jeunes auprès du conseil général de l'Essonne. La bourse d'accès à l'emploi a été supprimée. A ce jour, malgré les demandes des intéressés, aucune notification de l'État sur les crédits alloués à ViTaCiTé, la mission locale, n'est parvenue pour exercer pleinement les fonctions d'aide aux personnes en difficulté pour un retour à l'emploi rapide... Alerté par la motion votée à l'assemblée générale de ViTaCiTé au début de l'été 2003, il tient à lui faire part de sa vive préoccupation sur ce dossier et lui demande d'indiquer dans le plus bref délai le montant de la dotation notifiée à cette mission locale en 2003. Il lui demande, en outre, d'éclaircir les orientations qu'il entend soutenir plus généralement sur ce dossier de l'aide aux jeunes en matière d'insertion. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés financières rencontrées par les missions locales et, plus spécifiquement, par Vitacité, la mission locale de Massy, dans l'Essonne. Par ailleurs, il est demandé quelles sont les orientations du Gouvernement en matière d'insertion des jeunes. La priorité donnée à l'insertion professionnelle des jeunes, en particulier de ceux qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi, a naturellement conduit à ne faire supporter aucun gel budgétaire sur les crédits destinés à subventionner les missions locales et à leur permettre de poursuivre les actions d'accompagnement des jeunes, dans le cadre du programme TRACE. Ainsi, la mission locale de Massy (Vitacité) s'est vu attribuer par l'État, au titre de l'exercice 2003, 229 795,55 euros pour assurer son fonctionnement et la mise en oeuvre dudit programme : 52 404,48 euros en juin 2003 et le solde de 177 391,07 euros en novembre 2003. Par ailleurs, confronté à la montée du chômage des jeunes, notamment, de ceux de faible niveau de qualification, le Gouvernement a pris l'engagement, dans le cadre du plan de cohésion sociale, d'accompagner en cinq ans 800 000 jeunes vers l'emploi durable, en s'appuyant sur les entreprises. Il s'agit essentiellement d'inciter au développement de l'alternance et plus spécialement de l'apprentissage, en revalorisant fortement cette filière de formation initiale ; de favoriser l'accès direct à l'emploi, en particulier pour les jeunes en situation d'échec scolaire, de renforcer les dispositifs d'accompagnement individualisé, par la création de 2 000 emplois de référents supplémentaires, permettant ainsi de fonder cet accompagnement sur l'engagement réciproque du jeune et de son référent à travers un parcours adapté et orienté vers les « métiers du plein emploi » ; enfin, de promouvoir l'accès aux fonctions publiques, notamment, pour les jeunes issus des quartiers sensibles, par le biais d'une formation en alternance. Ces mesures devront être mises en oeuvre dans le cadre d'une action concertée entre les différents acteurs que sont l'État, les collectivités territoriales et les entreprises, à l'aune des compétences de chacun mais aussi en fonction des besoins des différents bassins d'emplois.
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