INQUIÉTUDES DES MARINS-PÊCHEURS

    M. le président. La parole est à M. Léonce Deprez, pour le groupe UMP.
    M. Léonce Deprez. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'heure où j'interviens, les marins-pêcheurs européens, et les marins-pêcheurs français en première ligne, manifestent dans la Manche et, tout spécialement, sur le littoral du Pas-de-Calais, pour exprimer leur désarroi et leur révolte contre les mesures que préconisent les ministres européens en la personne de M. Fischler.
    Monsieur le ministre, ces travailleurs de la mer sont inquiets. La situation du littoral français est en effet très grave : les fils et petits-fils des marins, craignant pour leur avenir, refusent d'envisager de prendre la succession de leurs parents et de leurs grands-parents sur les chalutiers.
    Etes-vous prêt à faire comprendre à M. Fischler...
    M. Jacques Desallangre. M. Fischler agit sur mandat politique !
    M. Léonce Deprez. ... que les mesures préconisées pour protéger les ressources et pour assurer la discipline nécessaire à la pêche doivent être prises avec les professionnels, avec les élus ? L'Europe ne se fera pas avec les seuls technocrates, mais avec le peuple, pour le peuple et avec les élus du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Deprez, aujourd'hui, les pêcheurs sont en effet inquiets. Ceux de toutes les nationalités : Français, Belges, Hollandais, Anglais, Danois et Ecossais protestent dans la Manche. J'ai reçu, ce matin, les membres du comité national des pêches, les représentants des comités régionaux et ceux des professions de la mer.
    La Commission européenne a fait des propositions au mois de mai. Nous avons dit qu'elles n'étaient pas acceptables, d'un triple point de vue. Premièrement, nous souhaitons que la décision reste au politique, c'est-à-dire relève du Conseil de ministres de l'Union européenne et ne soit pas transférée à la Commission.
    M. Jean Glavany. Cela n'a jamais été le cas !
    .M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Deuxièmement, nous voulons une gestion durable de la ressource, basée sur des évaluations scientifiques contradictoires et maintenant le système des totaux admissibles de capture et des quotas. Nous ne voulons pas du système de l'effort de pêche que veut mettre en place la Commission dans les zones économiques exclusives de l'Union européenne. Troisièmement, nous souhaitons le maintien des crédits consacrés à la modernisation des bateaux. Nous avons encore déclaré une quarantaine de morts l'année dernière. C'est un métier difficile, exigeant. Personne ne comprendrait que nous mettions un terme à la modernisation de la flotte.
    Pour l'instant, la Commission n'a pas voulu nous entendre. Nous formons avec la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Irlande un groupe des amis de la pêche que mon antéprédécesseur connaît bien et, qui, pour l'instant, fait front. La semaine prochaine se tiendra à Bruxelles un conseil des ministres de pêche très difficile, qui examinera la réforme de la politique commune de la pêche, le plan de restauration du merlu-cabillaud et les attributions de TAC et quotas pour 2003.
    Nous sommes convaincus que la réforme de la politique de la pêche ne doit pas se faire contre les pêcheurs, mais avec eux. Ne doutez pas, monsieur Deprez, de la résolution du Gouvernement sur ce dossier. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)