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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'élaboration de la loi d'orientation sur l'énergie prévue dans le courant du dernier trimestre de cette année 2003. Il a inauguré le débat national sur les énergies en précisant que « le choix d'une politique énergétique est un enjeu majeur pour notre pays : il y va du bien-être quotidien de chacun, de notre compétitivité de demain, de notre capacité à inscrire notre développement industriel et économique dans une logique de développement durable et de solidarité nationale, de notre volonté de léguer aux générations futures une économie à la fois plus performante et plus respectueuse de notre environnement ». Sachant également qu'il déclarait le 18 mars : « Je veux savoir ce que les Français pensent, connaître leurs attentes ou tout simplement leurs interrogations », elle souhaite connaître si avant d'approfondir la réflexion sur le contenu de cette loi d'orientation, en associant le maximum de partenaires intéressés à cette problématique, il est envisagé la publication d'un livre blanc, comme cela s'était fait dans le cadre de la transposition des directives européennes de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a la responsabilité de prévoir les grandes orientations énergétiques pour les décennies qui viennent. Ces orientations doivent concilier deux exigences fondamentales : la sécurité d'approvisionnement de notre pays en énergie et le respect de l'environnement. Le livre blanc sur les énergies a été présenté le 7 novembre dernier et est soumis à la concertation jusqu'à la fin de l'année. Il résulte d'un large processus d'écoute et de consultation, lancé avec le débat national sur les énergies, débat approfondi que nous avons eu tout au long du premier semestre. Ce débat, dont chacun s'est accordé à reconnaître qu'il a été pluraliste, transparent et ouvert, a permis d'identifier de nombreuses pistes d'actions, de dégager des consensus, de rapprocher les points de vue mais également d'identifier certains clivages quant aux orientations à donner à notre politique énergétique. Après cette phase d'échanges et d'écoute, il revenait donc au Gouvernement de synthétiser les réflexions et d'arrêter ses propositions. C'est l'objet de ce livre blanc, structuré en trois parties : un éclairage factuel sur l'énergie : rappeler aux Français l'importance des enjeux et les conséquences des choix à faire maintenant pour y répondre ; une présentation des objectifs et des orientations de la politique de l'énergie ; un ensemble de propositions concrètes, chiffrées, qui auront vocation, à l'issue de la concertation, à figurer dans le projet de loi d'orientation sur les énergies. Le Gouvernement attend de la concertation de nombreux amendements et compléments constructifs. A cet effet, comme la ministre déléguée à l'industrie s'y est engagée, le livre blanc est disponible sur Internet : sa mise en ligne, le 7 novembre dernier, ouvre cette phase de concertation, et chacun peut donc envoyer, dès maintenant, ses remarques ou ses propositions. Plusieurs réunions de concertation seront parallèlement organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre avec les acteurs du monde de l'énergie afin de recueillir leurs avis. A la fin de cette année, le Gouvernement arrêtera définitivement les orientations de la politique énergétique de la France. La ministre déléguée à l'industrie présentera ensuite le projet de loi en début d'année prochaine au conseil des ministres, puis au Parlement qui en débattra.
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