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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Leonetti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions dans lesquelles sont diligentées les procédures de débroussaillements. En effet, selon le décret n° 88-1147 du 21 décembre 1988, article R. 322-6 du code forestier, après la mise en demeure de débroussaillement faite par les services municipaux, le propriétaire du terrain dispose d'un délai de deux mois pour nettoyer son terrain. Toute intervention immédiate des services municipaux n'est donc pas possible selon les dispositions réglementaires en vigueur, l'exécution d'office des travaux ne pouvant être réalisée qu'après l'écoulement du délai de deux mois. Après les graves événements de l'été, il propose donc que soit mise en place une procédure plus efficace permettant au maire d'intervenir dans l'urgence sur la base d'un dispositif réglementaire plus coercitif et plus rapide, une fois établi un risque évident dûment constaté sur un terrain ou à proximité d'une habitation. Par la réduction des combustibles végétaux qu'elle entraînerait, cette intervention rapide contribuerait à limiter la propagation d'incendies et à en diminuer l'intensité.
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