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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dispositions de l'article L. 2-132-2-I du code de la santé publique instaurant un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit au bénéfice de tous les enfants, dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire. Cette mesure de santé publique va prochainement entrer en vigueur. Á l'évidence, ces visites risquent d'avoir un impact limité si elles ne sont pas précédées d'une phase de sensibilisation et d'éducation collective et individuelle dans les établissements scolaires. La visite d'un chirurgien-dentiste dans les classes de CP et de 5e serait de nature à sensibiliser les enfants et à dédramatiser la future visite au cabinet dentaire. Sachant qu'aujourd'hui une mesure de santé publique efficace doit s'appuyer sur une démarche de prévention collective de proximité, et connaissant également les limites d'une obligation sans réel moyen de sanction, il lui demande quel dispositif de promotion, d'accompagnement et d'évaluation il compte mettre en place pour assurer le succès de cette mesure de santé publique dentaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen buccodentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé buccodentaire en collaboration étroite avec les parents ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devraient constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement en concertation avec les acteurs concernés, professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
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