PÉNURIE DES ÉQUIPEMENTS DE RADIOTHÉRAPIE
DANS LES CÔTES-D'ARMOR

    M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou, pour exposer sa question, n° 257, relative à la pénurie des équipements de radiothérapie dans les Côtes-d'Armor.
    M. Alain Gouriou. Je souhaite attirer l'attention de M. Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la situation très préoccupante du département des Côtes-d'Armor qui connaît une pénurie en équipements de radiothérapie. En effet, ce département plus de 550 000 habitants bénéficie en tout et pour tout de deux appareils basés sur un site unique, la clinique radiologique de Saint-Brieuc, établissement privé.
    Cette situation, dans ce département très étendu géographiquement, conduit les patients les plus éloignés de Saint-Brieuc à parcourir des distances importantes pour chaque rendez-vous, parfois plus de 150 kilomètres aller et retour. Ces patients sont contraints de se rendre à leur rendez-vous entre sept heures et vingt-trois heures. Certains malades traités entre vingt heures et vingt-trois heures doivent revenir le lendemain matin entre sept heures et neuf heures. De plus, en cas de panne, les traitements doivent être retardés. De tels déplacements induisent une fatigue excessive pour des malades déjà éprouvés physiquement et psychologiquement. De plus, le coût de transport est considérable puisqu'il est parfois supérieur à celui du traitement lui-même ! Ainsi, pour un traitement de trente séances de radiothérapie, la même personne peut parcourir près de 5 000 kilomètres.
    En Bretagne, les autres départements sont mieux dotés : l'Ille-et-Vilaine dispose de cinq appareils pour 867 000 habitants, le Morbihan de quatre appareils pour 643 000 habitants et le Finistère de six appareils pour 852 000 habitants. Ces appareils sont répartis sur plusieurs sites, ce qui n'est pas le cas pour les Côtes-d'Armor. De plus, il faut signaler que ce dernier département, dont 27 % de la population ont plus de soixante ans, est le département breton qui compte le plus de personnes âgées. La fréquence des cancers augmentant avec l'âge, le nombre de pathologies y est donc supérieur à la moyenne nationale.
    Après les déclarations de M. le président de la République sur le développement des moyens de lutte contre le cancer et dans un souci d'égalité de l'accès aux soins, je vous serais reconnaissant, madame la sécrétaire d'Etat aux handicapés, de bien vouloir intervenir pour que deux nouveaux appareils soient affectés dans les Côtes-d'Armor, comme l'a également demandé la ligue départementale contre le cancer : l'un, au titre de la décentralisation des moyens, à Lannion - ville distante de plus de 60 kilomètres de Saint-Brieuc - dans le Trégor, ce qui permettrait un rééquilibrage territorial, et l'autre à la clinique radiologique de Saint-Brieuc.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de la santé sur le taux d'équipements de radiothérapie dans les Côtes-d'Armor. Vous souhaitez que deux nouveaux appareils soient affectés l'un à Lannion et l'autre à Saint-Brieuc.
    A l'heure actuelle, la région Bretagne dispose de dix-neuf appareils de radiothérapie, soit un appareil pour 155 000 habitants. La carte régionale n'est cependant pas saturée, le déficit actuel étant d'environ deux appareils. Le département des Côtes-d'Armor disposait d'un appareil pour 271 000 habitants en 2000. Aujourd'hui, ce taux est d'un appareil pour 181 000 habitants. Dans le secteur sanitaire n° 7 - Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Paimpol - c'est à la clinique Armoricaine que sont regroupés les équipements - trois appareils en tout, dont le dernier a été autorisé en octobre 2002. Cette concentration des moyens résulte d'un choix fait par l'agence régionale de l'hospitalisation dans un souci d'efficacité.
    L'ARH a réalisé une étude des flux de patients vers les huit plateaux techniques de radiothérapie de la région pour l'année 1998. A Lannion, moins de 240 patients étaient susceptibles d'avoir recours à la radiothérapie, alors que les recommandations préconisent 400 à 500 patients pour un appareil. Par ailleurs, le regroupement des appareils de radiothérapie - deux au moins par plateau - est recommandé. En conséquence, le faible nombre de patients concernés ne pemettait pas, en 1998 déjà, d'envisager l'implantation d'un appareil à Lannion. Cette ville ne dispose au demeurant ni de l'environnement ni des moyens pour mettre en oeuvre un site orienté vers la cancérologie.
    En juin 1999, il a été décidé que Saint-Brieuc serait le site du secteur pour la cancérologie. Actuellement, le volet « imagerie médicale » et un complément « radiothérapie » sont en cours d'élaboration. Un nouveau bilan quantitatif et qualitatif préalable à cette élaboration est en cours de finalisation. Ces volets et compléments devront déterminer l'organisation des soins, le nombre et l'implantation des équipements sur l'ensemble de la région Bretagne. Ce dispositif devait être arrêté en octobre 2003.
    M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou.
    M. Alain Gouriou. Vous avez vous-même donné les chiffres, madame la secrétaire d'Etat : dix-neuf appareils pour la région Bretagne et trois seulement dans le département des Côtes-d'Armor, dont un complètement obsolète qui n'est plus utilisé qu'en dernier recours ! Vous admettrez en outre que leur répartition est inégale puisqu'ils sont concentrés sur un seul site dans les Côtes-d'Armor.
    Il faut prendre en compte tout l'ouest du département pour déterminer le nombre réel de malades traités. Ceux qui habitent aux marges du Finistère, dans la région de Plestin-les-Grèves que vous connaissez bien, doivent parcourir près de 350 kilomètres aller et retour pour se rendre à Saint-Brieuc. On en arrive à une aberration : le prix du transport dépasse celui de la thérapie ! Je vous demande donc, madame, de faire procéder à un nouvel examen fondé sur des données plus récentes que celles que vous avez bien voulu me communiquer. Je vous remercie.