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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif législatif original a été récemment adopté pour favoriser la réorientation professionnelle des membres des corps des personnels enseignants. Tel est l'objet de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui vise à permettre à certains enseignants de s'investir dans un nouveau métier pour entreprendre une seconde carrière. Des emplois seront ainsi ouverts, dans certains corps ou cadres d'emplois des administrations d'État, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif, à des enseignants qui seront recrutés par voie de détachement, pendant une durée d'un an, en continuant à percevoir une rémunération globale au moins égale à celle qui était la leur dans leur corps d'origine. À l'issue de cette année de service, ces agents pourront être intégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'accueil, sous réserve d'une vérification de leur aptitude. Cette période d'un an pourra, le cas échéant, être prorogée d'une durée équivalente et les agents qui ne seront pas intégrés seront réintégrés, si besoin en surnombre, dans leur corps d'origine. De plus, les personnels ayant fait l'objet d'une mesure d'intégration pourront, pendant une période de cinq ans, être détachés de plein droit dans leur corps d'origine. La mise en oeuvre de ces dispositions nécessite l'élaboration de plusieurs textes de nature réglementaire. Un décret doit définir les corps de personnels enseignants concernés par ce nouveau dispositif et les conditions de grade et d'ancienneté requises des postulants. Les contingents annuels d'emplois offerts par les différentes administrations de l'État, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif seront fixés par arrêtés interministériels. Les conditions de vérification de l'aptitude et d'intégration devront être fixées par décret en Conseil d'État. Ces textes sont actuellement en cours d'élaboration, en collaboration avec les services du ministre chargé de la fonction publique, pour une mise en oeuvre du dispositif dès le 1er septembre 2004, la gestion des personnels enseignants imposant un calendrier défini dans le cadre de l'année scolaire. La réflexion sur les conditions dans lesquelles les personnels enseignants pourront ainsi bénéficier d'une nouvelle carrière dans d'autres corps ou cadres d'emplois de la fonction publique fait l'objet d'un groupe de travail dans le cadre des tables rondes sur les métiers de l'éducation nationale, réunissant l'administration et les organisations syndicales. Cette réflexion, engagée dès le mois de juillet dernier, va être approfondie dans le courant du mois de novembre 2003, de façon à concevoir dans les meilleurs délais les dispositifs réglementaires et de gestion nécessaires à la réussite de cette opération.
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