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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les problèmes liés à la reconnaissance de la qualité d'étudiant aux jeunes scolarisés dans des écoles supérieures privées. Dans de nombreux domaines pointus, il existe peu d'écoles publiques. Tous les postulants ne peuvent pas entrer et si ces jeunes veulent tout de même persévérer dans la branche qu'ils ont choisie, ils se trouvent contraints de s'inscrire dans des écoles privées, par défaut. Malheureusement, le CROUS ne reconnaît pas la qualité d'étudiant aux jeunes inscrits dans bon nombre d'écoles supérieures privées. Cela prive des jeunes du bénéfice des bourses, auxquelles ils auraient eu droit s'ils avaient obtenu une place dans un établissement public. Des familles qui n'ont choisi le privé que par manque de place dans le public se retrouvent avec une charge financière lourde, sans aucune aide. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux familles modestes de bénéficier d'aides du CROUS pour leurs enfants scolarisés dans des écoles supérieures privées.
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Texte de la REPONSE :
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Les établissements privés d'enseignement supérieur sont susceptibles de recevoir des boursiers. Toutefois, ces établissements doivent, au même titre que les établissements publics, offrir un certain nombre de garanties. Les conditions d'habilitation des écoles privées sont régies par les dispositions des articles L. 443-1 à L. 443-4 du code de l'éducation. Pour obtenir l'habilitation à recevoir des boursiers, ces établissements doivent obtenir une reconnaissance par l'État. Cette reconnaissance permet notamment de vérifier le positionnement de l'établissement dans son environnement éducatif, économique et professionnel, les moyens matériels et financiers dont il dispose, la qualification du corps enseignant, le programme des études et des stages, les modalités d'obtention du diplôme et la qualité de l'insertion professionnelle. Bon nombre d'écoles supérieures privées offrent ainsi aux jeunes la possibilité de bénéficier d'aides financières accordées par l'État.
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