FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2585  de  M.   Gaillard Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QG
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Question publiée au JO le :  15/03/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  15/03/2006  page :  1806
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats nouvelle embauche
Analyse :  bilan et perspectives
DEBAT :

EVALUATION DU CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES

M. le président. La parole est à M. Claude Gaillard, pour le groupe UMP.
M. Claude Gaillard. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'emploi et la lutte contre le chômage.
M. Jean-Louis Idiart. Retirez le CPE !
M. Claude Gaillard. Mais d'abord, je voudrais dire, m'adressant à l'opposition, qui, naturellement, a déjà gouverné et a vocation à gouverner de nouveau un jour (" Oui, mais quand ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste), qu'il y a des limites dans la démagogie et la caricature et que les dépasser est quasiment criminel ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il y a plus de six mois, le débat sur le contrat " nouvelles embauches " nous a déjà valu de graves procès d'intention. Le groupe UMP a alors demandé qu'il soit procédé à une évaluation au bout de deux ans. Étant donné ce qu'est la discussion aujourd'hui, je souhaiterais, pour départager l'Assemblée sur ce sujet,...
M. Maxime Gremetz. C'est les jeunes qui vont nous départager !
M. Claude Gaillard. ...que vous puissiez nous donner les premières évaluations pour voir si ces nouveaux chemins empruntés par le Gouvernement pour lutter efficacement contre le chômage conduisent à apporter des réponses favorables et optimistes, qui nous aideront progressivement à sortir notre pays des difficultés dans lesquelles il est depuis de trop nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. (" Et Borloo ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Le Garrec. À Reims !
M. Henri Emmanuelli. Rendez-nous Vautrin !
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur Claude Gaillard, pendant très longtemps, la politique de l'emploi a méconnu les très petites entreprises, alors qu'elles représentent plus de 95 % des entreprises de notre pays et plus de 40 % des emplois ; pendant très longtemps, ce sont des patrons et des syndicalistes de très grandes entreprises qui ont élaboré le droit du travail.
Nous avons été les premiers à nous interroger sur la capacité des très petites entreprises à créer de l'emploi dans notre pays, et nous en avons déduit la nécessité du contrat " nouvelles embauches ". Près de sept mois après sa mise en oeuvre, 350 000 contrats ont été signés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Jamais une mesure nouvelle n'avait reçu pareil accueil aussi bien du côté des salariés que du côté des employeurs.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Nous savons, par les enquêtes que nous avons faites, que plus d'un tiers de ces emplois n'auraient jamais existé si nous n'avions pas créé le contrat " nouvelles embauches " ! Plus de 100 000 emplois ont été ainsi été créés, nombre d'entre eux profitant à des jeunes, qui ont signé avec enthousiasme ces contrats, parce que, entre le chômage et l'ANPE, et ces contrats portés par des très petites entreprises, ils n'ont pas hésité une seconde.
M. Alain Vidalies. Parlez-nous des 50 000 RMIstes en plus !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur Claude Gaillard, nous voyons bien que, face au chômage, il faut être pragmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut essayer. Et il faut juger l'arbre à ses fruits. Mais nous voyons aujourd'hui ceux qui se résignent, qui ne font rien, qui critiquent, ceux qui, comme Mme Royal (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), punissent aujourd'hui les artisans et les commerçants de Poitou-Charentes ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais ici me faire l'écho de la très vive émotion de ces petites entreprises qui se battent chaque jour pour survivre et qui sont aujourd'hui punies par ceux qui ont été élus dans le cadre de la République. C'est scandaleux ! Quant à nous, nous nous battons pour créer des emplois, et nous sommes soutenus par ces entreprises, qui créent plus de 350 000 emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Lorraine O