12ème législature

Question N° : 25861	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	recherche
Ministère attributaire :	recherche
	Question publiée au JO le :  06/10/2003  page :  7596
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	CNRS
Analyse :	Institut de l'information scientifique et technique. ingénieurs. statut
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation du personnel de l'Institut de l'information scientifique et technique, l'INIST, département du CNRS. En effet, il existe un certain flou juridique concernant le statut de ces ingénieurs dont le travail régulier est nécessaire à l'ensemble de ce secteur de la recherche. Ainsi désire-t-il l'interroger sur le statut professionnel de ces personnes et sur la couverture sociale dont ils peuvent alors bénéficier.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Lorraine N