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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de concrétisation de la mission initiée par la commission de contrôle des assurances tendant à faire un état des lieux des outils de modélisation, plus spécifiquement des modèles internes, utilisés par les acteurs du marché. Ceux-ci pouvant servir notamment dans le cadre de la mesure de la solvabilité des assureurs français. Cette initiative, annoncée en mai 2003, faisait partie du projet « Solvabilité 2 » dont les groupes de travail européens devaient débattre à la rentrée de septembre (L'Argus de l'Assurance, n° 6836, 30 mai 2003).
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