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DEBAT :
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OPERATIONS DE FUSION ET DE CONCENTRATION
AUTOUR DES SERVICES
PUBLICS (GDF/SUEZ) M. le président. La
parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste.
M.
Jean-Pierre Balligand. Monsieur le ministre de l'économie et des
finances, des réactions aux OPA hostiles aux fusions bancaires, le Gouvernement
est à la manoeuvre.
Il y a quinze jours on annonçait, avec la fusion entre
Suez et Gaz de France, la naissance d'un grand de l'énergie. En privatisant
ainsi GDF, le Gouvernement a menti au Parlement, puisqu'il s'était engagé par la
loi, en 2004, à ce que la part du capital de l'État dans cette entreprise ne
descende jamais sous le seuil des 70 %.
La cession du fichier inestimable de
GDF - onze millions de clients - à un groupe privé concurrent d'EDF fait de ce
dernier l'autre victime de l'opération. L'affaiblissement mortel du service
public de l'électricité le plus performant du monde : est-ce là votre conception
du patriotisme économique, à un an de l'ouverture à la concurrence du marché de
l'électricité ?
Plusieurs députés du groupe socialiste.
Trahison !
M. Jean-Pierre Balligand. Cette semaine, la
Caisse des dépôts et consignations a fait, à son tour, les frais d'une opération
de grande envergure, à laquelle vous avez aussi donné votre aval : l'alliance,
au mépris de tous les principes de gouvernance, entre la Banque populaire et la
Caisse d'épargne.
Vous jouez ainsi au Meccano, sans aucune stratégie
financière ni industrielle de long terme.
M. Jean Leonetti.
La question !
M. le président. Monsieur Leonetti, laissez M.
Balligand poursuivre.
M. Jean-Pierre Balligand. Ma question
est simple : votre conception de l'État actionnaire est-elle de privilégier des
affinités au détriment de l'intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs
du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État, porte-parole du Gouvernement. J'ai l'habitude, monsieur Balligand,
de vous entendre sur les finances locales : vous êtes alors précis, ouvert,
objectif et même parfois généreux. Mais en matière de politique industrielle,
vous n'êtes plus le même : vous redevenez seulement socialiste, c'est-à-dire
théorique, éloigné des contraintes et des enjeux de l'Europe d'aujourd'hui et de
demain. (Vives protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Nul ! Zéro
pointé !
M. Henri Emmanuelli. Vaniteux !
M. le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Rappelez-vous,
monsieur Balligand, la situation des entreprises publiques en 2002, lorsque la
gauche a quitté les responsabilités : France Télécom était très endettée ; EDF,
en raison de son statut, ne pouvait éviter de l'être lorsqu'elle se développait,
comme ce fut le cas en Italie.
Plusieurs députés du groupe
socialiste. Répondez à la question !
M. le ministre délégué
au budget et à la réforme de l'État. Il en allait de même pour toutes
les grandes entreprises publiques, comme La Poste ou la SNCF. Pour chacune
d'entre elles, nous avons pris, en faisant de la préservation du service public
notre seul objectif, des décisions adaptées.
M. Philippe Martin.
C'est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la
réforme de l'État. Vous évoquez, monsieur Balligand, la fusion entre
Suez et Gaz de France. Ce projet est un bel exemple de modernisation
industrielle, à l'échelle de l'Europe et du monde. En l'espèce, nous avons
trouvé la formule qui permet à la fois de conférer à ce groupe une dimension
mondiale, de préserver notre indépendance énergétique et de créer des emplois.
Voilà, monsieur Balligand, qui devrait nous rassembler.
Enfin, que ce soit
par ses statuts ou, bien sûr, par les services dispensés à ses abonnés, Gaz de
France conservera la totalité de ses obligations de service
public.
M. François Brottes. Pas du tout !
M. le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je conçois,
monsieur Balligand, les différences qui nous opposent sur de tels sujets. Mais
ce qui compte dans un contexte mondial où les évolutions sont rapides, ce n'est
pas la théorie des manuels : ce sont les réponses pragmatiques que nous pouvons
apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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