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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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natation
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Analyse :
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maîtres nageurs sauveteurs. exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski interpelle le M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des conditions de travail, de rémunération et de couverture sociale des maîtres nageurs sauveteurs. En effet, depuis quelques années, plus d'un millier de maîtres nageurs sauveteurs BEESAN et BNSSA sont employés pendant les étés, en particulier dans le secteur privé, sans charges sociales et sans cotisations retraite. Des abus existent, puisque certains agents cumulent indemnités chômage et salaires tout au long de l'été. Á l'opposé, d'autres agents ne perçoivent aucune indemnité chômage en fin de saison. Dans cet esprit, il souhaite connaître sa position à ce sujet et les pistes de réformes qu'il est possible d'engager aujourd'hui. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des maîtres nageurs sauveteurs employés pendant les étés en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de couverture sociale. La question posée distingue deux cas : d'une part, l'absence de déclaration préalable à l'embauche de la part de l'employeur et le non-paiement des charges sociales. D'autre part, le cumul d'indemnités-chômage et de salaires de la part des maîtres nageurs. Ces deux situations, qui constituent deux formes de travail illégal, sont réprimées respectivement par des peines de deux ans d'emprisonnement ou 30 000 euros d'amende à l'encontre de l'employeur qui aura omis de procéder aux déclarations nécessaires et par une peine de deux ans d'emprisonnement ou d'une amende de 3 750 euros à l'encontre du salarié qui aura tenté d'obtenir frauduleusement des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi. Il ne semble donc pas nécessaire, aujourd'hui, de modifier ce dispositif que les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment, ont vocation à faire respecter.
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