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DEBAT :
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AIDES AUX ENTREPRISES AFFECTEES
PAR LE CHIKUNGUNYA M. le président. La parole est à M. René-Paul
Victoria, pour le groupe UMP.
M. René-Paul Victoria.
Monsieur le ministre de l'outre-mer, lors de son passage à La Réunion,
le Premier ministre que vous avez accompagné a annoncé des mesures d'aides aux
entreprises touchées par le chikungunya. Ces aides ont recueilli l'assentiment
unanime du monde économique et politique. Je remercie le Gouvernement pour les
60 millions d'euros qui ont ainsi été débloqués.
Le Premier ministre avait
aussi déclaré que la gestion du fonds de secours serait déconcentrée, puisque
placée sous l'autorité du préfet représentant l'État. Or, selon les échos que
nous recevons, la circulaire interministérielle qui précise les critères et les
modalités des aides au secteur économique semble remettre en cause ce
principe.
En ce qui concerne les seuils fixés, la circulaire introduirait une
complexité incompatible avec l'urgence et la gravité de la situation locale :
beaucoup d'entreprises ont subi des pertes qui correspondent bien aux 80 %
annoncés par le Premier ministre. Pourriez-vous, monsieur le ministre, confirmer
le pourcentage retenu ?
Je vous serais également reconnaissant de bien
vouloir m'assurer que cette gestion se fera de manière déconcentrée, afin que la
situation de chaque entreprise locale concernée soit mieux prise en
compte.
Devant l'urgence, vous comprendrez, monsieur le ministre, que les
réponses doivent être rapides et efficaces et la circulaire interministérielle
adaptée aux réalités du terrain. Je sais que nous pouvons compter sur vous et
sur le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la
démocratie française.)
M. le président. La parole est à
M. le ministre de l'outre-mer.
M. François Baroin,
ministre de l'outre-mer. Comme vous le savez, monsieur Victoria,
j'entamerai vendredi un déplacement de trois jours à l'île de La Réunion afin
d'évaluer, selon les instructions du Premier ministre, le dispositif
exceptionnel de solidarité nationale mis en place pour accompagner les
Réunionnais dans cette crise exceptionnelle liée à l'épidémie de
chikungunya.
La méthode retenue par le Premier ministre et le Gouvernement
est celle de l'efficacité et, pour ce qui concerne le calendrier, de la
rapidité.
Dès la fin du mois de mars, les entreprises seront accompagnées
financièrement dans le recouvrement de leur déficit d'exploitation, lié
notamment aux arrêts maladie de leurs collaborateurs. Le taux de 80 % est
officiel : c'est celui qui figurera dans la circulaire interministérielle, selon
les instructions données par M. de Villepin aux ministères du budget, des
petites et moyennes entreprises et de l'outre-mer. Le préfet aura une grande
latitude d'appréciation, en liaison avec un comité de pilotage rassemblant les
élus locaux et les partenaires économiques.
Enfin, ce dispositif fera l'objet
d'un suivi, avec une évaluation régulière et précise. S'il faut aller plus loin,
que ce soit pour le montant de la contribution nationale ou pour les taux de
couverture des pertes d'exploitation des entreprises, le Gouvernement le fera,
comme M. de Villepin s'y est engagé à La Réunion il y a une quinzaine de
jours.
L'épidémie se poursuit : la solidarité nationale ne faiblira pas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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