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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur des atteintes à la liberté à Cuba. Il dénonce tout particulièrement le sort réservé aux prisonniers politiques, notamment aux journalistes indépendants, aux écrivains et aux universitaires qui ont osé réclamer l'instauration d'une démocratie et protester contre le non-respect des droits de l'homme à Cuba. Des femmes et des hommes très souvent condamnés, après un procès sommaire, à de lourdes peines d'emprisonnement dans des conditions d'incarcération épouvantables, selon les témoignages concordants recueillis par moult organisations non gouvernementales (ONG) auprès des familles de prisonniers elles-mêmes victimes de harcèlements et de menaces. Il souhaite qu'il prenne avec diligence de nouvelles initiatives diplomatiques en faveur de la liberté d'expression à Cuba et lui demande de le tenir informé des dispositions qu'il prendra en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des droits de l'homme à Cuba est une préoccupation constante pour la France. L'arrestation et la condamnation de nombreux dissidents ainsi que la reprise des exécutions capitales ont été dénoncées sans délai et avec vigueur par la France, tant auprès de l'ambassadeur de Cuba à Paris que des autorités cubaines à La Havane. Dès qu'ont été connues les arrestations de journalistes indépendants et d'hommes de lettres et leur condamnation à de lourdes peines, à l'issue de procès expéditifs, le ministre des affaires étrangères a fait publiquement part de sa consternation et de son inquiétude. Dès le 5 juin, les Quinze ont rendu publiques les décisions prises concernant leurs relations avec Cuba : maintien du dialogue politique, mais limitation des visites bilatérales, invitation des dissidents aux fêtes nationales et révision à la baisse de la participation des Européens aux événements culturels. Ainsi, la France a invité une trentaine de dissidents à la réception donnée pour le 14 Juillet. Comme ses partenaires européens, avec lesquels elle est en étroite concertation, la France est soucieuse du sort réservé à ces personnes incarcérées en raison de leur opinion, souvent soumises de surcroît à un régime d'isolement, et elle continue à suivre avec attention leur situation. L'Union européenne a récemment effectué une démarche, à titre humanitaire, auprès des autorités cubaines. La France a fait de même, bilatéralement, à diverses reprises. Enfin, le gouvernement français a pris l'initiative de réexaminer au cas par cas les relations de coopération franco-cubaines. Certains programmes au bénéfice des services de police et de justice cubains ont été suspendus ou revus à la baisse. Les autorités cubaines ont interprété ces diverses manifestations de notre réprobation comme la traduction d'une volonté nouvelle de conditionner notre aide. Elles en ont tiré la conclusion qu'il convenait d'annuler toute coopération bilatérale, ce que les autorités françaises ont déploré, dans la mesure notamment où cette décision pénalise la population cubaine.
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