|
Texte de la REPONSE :
|
A la suite du rapport sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux remis, en mai 1998, au Gouvernement par M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a constitué en son sein un groupe de travail en vue de réaménager les règles relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Composé de manière paritaire de représentants des élus locaux et des organisations syndicales auxquels sont associés des experts désignés par les autorités organisatrices des concours, ce groupe de travail s'est fixé pour objectif d'examiner, de façon pragmatique et progressive, la cohérence et l'adaptation de l'ensemble des dispositions réglementaires qui régissent les conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Les travaux conduits par cette instance, en 2003, ont permis notamment de rationaliser les procédures d'organisation de plusieurs concours territoriaux (agents de maîtrise, contrôleurs de travaux, techniciens supérieurs) qui s'imposaient en priorité. Durant l'année 2004, l'attention du groupe de travail pourra être appelée sur le recrutement des administrateurs territoriaux et les éventuelles adaptations à y apporter.
|