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Texte de la QUESTION :
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Se référant au rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Parlement, à l'égard de la situation financière de la sécurité sociale et à sa question écrite n° 68645 du 12 novembre 2001, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'il partage l'avis de son prédécesseur qui estimait que les augmentations des prix des tabacs étaient un instrument efficace pour en freiner la consommation (JO, AN, 29 avril 2002). - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre le cancer est l'un des grands chantiers de ce quinquennat. Lors de la récente présentation du Plan cancer, le Président de la République a annoncé qu'il entendait se livrer à une véritable guerre contre le tabac, notamment par des hausses répétées et conséquentes des prix. Il a été démontré que l'augmentation des prix a un effet non négligeable sur la consommation de tabac. Cet effet a du reste pu être vérifié récemment puisque l'augmentation des prix de 2002, de l'ordre de 8 %, a permis d'obtenir une diminution de 3,6 % des ventes en volume de cigarettes. Cette baisse semble du reste s'amplifier en ce début d'année, suite à une nouvelle augmentation conséquente des prix de 11 %, entrée en vigueur en janvier 2003, même s'il est encore trop tôt pour juger de son ampleur. C'est pourquoi cet instrument, comme tous les autres à la disposition du Gouvernement (interdiction de la vente aux mineurs de moins de seize ans, application de l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs et particulièrement dans les écoles ...), ne sera pas négligé.
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