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DEBAT :
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SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES M.
le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe
Union pour la démocratie française.
M. Charles de Courson.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, votre
ministère vient de publier les perspectives économiques pour 2006-2007, qui
montrent que la dérive des finances publiques se poursuit. En effet, les
résultats définitifs de l'année 2005 montrent l'extrême gravité de la
situation.
M. Didier Migaud. C'est vrai !
M.
Charles de Courson. Le poids des dépenses publiques dans la richesse
nationale s'est encore alourdi, atteignant le taux record de 54,2
%.
M. Didier Migaud. C'est vrai également !
M.
Charles de Courson. Quant aux prélèvements obligatoires, ils ont eux
aussi augmenté, atteignant le taux record de 44,3 % de la richesse nationale,
niveau le plus élevé depuis 1999.
M. François Liberti. Oh là
là !
M. Charles de Courson. Alors que le Gouvernement s'est
engagé à respecter les deux critères de Maastricht imposant un déficit et une
dette publique inférieurs respectivement à 3 % et à 60 % de la richesse
nationale, notre endettement public a atteint 66,4 % en 2005, soit le niveau le
plus élevé depuis la guerre.
M. Lucien Degauchy. Le
Gouvernement n'est pas responsable de tout !
M. Charles de
Courson. Notre déficit n'a été maintenu que d'extrême justesse sous la
barre des 3 %, uniquement grâce à la comptabilisation d'une soulte de 7,7
milliards d'euros versée pour l'essentiel par EDF et GDF.
Il y a plus grave.
Les perspectives pour 2006 sont tout aussi inquiétantes. Malgré des hypothèses
optimistes du Gouvernement, supérieures à celles des prévisionnistes
indépendants ou dépendant de la Commission européenne, les déficits publics ne
baissent pratiquement pas, la pression fiscale et sociale ne diminue pas, le
poids des dépenses publiques, malgré une sous-estimation de celles des
collectivités territoriales et de la sécurité sociale, ne recule qu'à peine et
la dette publique n'est qu'en très légère baisse.
M. le
président. Avez-vous une question à poser, monsieur de Courson
?
M. Charles de Courson. Elle sera très simple. Devant la
gravité d'un tel constat, quand le Gouvernement va-t-il enfin mettre en place
les mesures correctrices que préconisent la Commission européenne ainsi que de
nombreux experts, et qu'exige l'intérêt général, afin de redresser les finances
publiques françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour
la démocratie française.)
M. Jean Roatta. M. de Courson
est dans l'opposition maintenant ?
M. le président. La
parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie. Monsieur le député, bien que le Gouvernement
ait pris les mesures nécessaires pour permettre aux finances publiques de
retrouver la dynamique qui doit être la leur, nous n'avons pas exactement la
même lecture de la situation.
Tout d'abord, nous avons connu pendant l'année
2005 une croissance qui, selon une estimation précoce de l'INSEE, s'élèverait à
1,4 %, alors que, vous le savez, on attendait plutôt un chiffre de 1,75
%.
M. Augustin Bonrepaux. On n'entend pas !
M.
François Liberti. Articulez, monsieur le ministre !
M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quant au petit
sursaut mécanique auquel vous avez fait référence, établissant la dette à 66,4 %
du PIB contre 65,8 % attendus, il tient simplement à un changement de
numérateur.
Deuxièmement, nous avons eu de meilleures rentrées fiscales à la
fin de l'année, qui nous ont apporté une trésorerie plus importante que celle
que nous escomptions. Nous aurions pu affecter cet argent au remboursement de la
dette publique, mais il nous a paru plus intéressant de le conserver pour faire
face aux dépenses du début de l'année 2006. Reste une bonne nouvelle : la valeur
absolue de cette somme, elle, n'a pas bougé !
En ce qui concerne la dynamique
engagée par le Premier ministre pour réduire l'endettement et les déficits de la
France, je rappelle que l'engagement a été pris, le 11 janvier, dans le cadre de
la Conférence nationale des finances publiques, de proposer un plan quinquennal,
dont nous débattons actuellement, Jean-François Copé et moi-même. Ce plan sera
discuté devant le Parlement et nous nous engagerons ensemble, monsieur le
député, à atteindre avant 2010 un endettement inférieur à 60 % et à faire passer
le déficit public de 3 à 0 %.
Enfin, contrairement à ce que vous dites, à
Bruxelles où j'étais encore avant-hier et hier, les perspectives de la France
sont jugées de plus en plus conformes à la réalité.
Je ne partage donc pas
du tout votre analyse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
M. Alain Néri. Zéro !
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