FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25939  de  M.   Goasguen Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/10/2003  page :  7588
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  361
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  maintien
Analyse :  prostitution étrangère. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Claude Goasguen tout en reconnaissant l'effort important mené par les services de police pour lutter contre la prostitution et le proxénétisme, s'inquiète du maintien relatif des actes de racolage à Paris. Il s'inquiète aussi de voir de nouvelles catégories de prostitution d'origine asiatique apparaître dans la capitale. Il demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui donner les premiers résultats chiffrés en ce domaine et de lui donner une information sur les difficultés qui peuvent exister entre les services du ministère de la justice et les services de police. Il a été en effet saisi à plusieurs reprises de plaintes émanant des fonctionnaires de police sur les difficultés qu'ils rencontrent pour faire sanctionner les activités de racolage par les autorités judiciaires.
Texte de la REPONSE : La prostitution de voie publique parisienne, longtemps fixée au centre de la capitale et sur les boulevards extérieurs, connaît depuis quelques mois une expansion moins visible mais réelle dans le périmètre Strasbourg-Saint-Denis - Belleville - République. La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a ouvert de nouveaux moyens juridiques d'intervention et de nombreuses opérations ont été réalisées conjointement avec les effectifs de la direction de la police judiciaire, des renseignements généraux et de la direction de la police urbaine de proximité. Au total, 886 procédures pour délit de racolage ont été établies fin octobre. Il convient de préciser que le quartier Belleville, ainsi que celui délimité par les boulevards Magenta, Bonne-Nouvelle et la place de la République, comme tous les secteurs prostitutionnels de la capitale, demeurent sous étroite surveillance de la brigade de répression du proxénétisme, et toute infraction constatée donne lieu à l'établissement d'une procédure judiciaire. Enfin, avec la mise en place d'une unité spécifique créée avec l'aval du parquet de Paris, l'unité de soutien aux investigations territoriales (USIT), une équipe de policiers se charge de renforcer la lutte contre le racolage à Paris, en effectuant quotidiennement, de jour comme de nuit, des opérations ciblées sur les secteurs les plus touchés, en établissant les procédures adéquates. La création de ce service permettra de répondre efficacement aux doléances des riverains importunés par cette prostitution de rue. S'agissant plus spécifiquement des prostituées d'origine chinoise, si leur nombre est estimé à plus d'une cinquantaine en journée, elles ne sont plus en soirée qu'une vingtaine. Elles opèrent principalement à proximité des gares de l'Est et du Nord, et dans les secteurs Strasbourg-Saint-Denis et Faubourg-Poissonnière. Leur apparition a été constatée dès l'année 2002 par la brigade de répression du proxénétisme. Il faut souligner que ces femmes pratiquent peu le racolage et que leur visibilité est atténuée par leur attitude de « marcheuses ». Elles se déplacent et abordent en effet leurs clients, pour les conduire ensuite vers des studios, ou hôtels, sur différents arrondissements de la capitale. En conséquence, vu leur extrême discrétion et leur mobilité permanente, il est très difficile d'établir des infractions de racolage à l'encontre de ces ressortissantes chinoises. Toutefois, entre les mois de mars et septembre 2003, quinze d'entre elles ont fait l'objet de procédures judiciaires diligentées par la police urbaine de proximité pour des infractions de racolage commises aux alentours des boulevards Bonne-Nouvelle et Saint-Denis. En revanche, seules quatre ont été interpellées sur le quartier Belleville. Ces femmes, qui ne s'expriment pas en français, sont dans leur grande majorité en possession de documents administratifs en cours de validité, qu'il s'agisse de demandes de statut de réfugié ou de récépissés de titre de séjour. Elles ne sont donc pas en situation irrégulière sur le territoire national. Parallèlement, pour faciliter la lutte contre le proxénétisme, les informations recueillies sont portées à la connaissance de la police judiciaire. A titre d'exemple, le 15 octobre dernier, l'interpellation de huit femmes chinoises sur le bas du quartier de Belleville, à proximité du métro, par les fonctionnaires du groupe de recherches et d'investigations du 19e arrondissement a permis de réunir un certain nombre de renseignements concernant un logement rue de Bagnolet, où ces prostituées se rendaient avec leurs clients. La brigade de répression du proxénétisme a été saisie afin d'identifier les meneurs de ce réseau.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O