12ème législature

Question N° : 25952	de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  06/10/2003  page :  7556
	Réponse publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8449
	Date de changement d'attribution :  13/10/2003
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	viticulture
Analyse :	fiscalité
Texte de la QUESTION :	Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact négatif que provoquerait l'augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles. Un alourdissement des charges serait d'autant plus choquant que cette filière fait actuellement face à des difficultés liées à une concurrence exacerbée et qu'elle a plus que jamais besoin d'être compétitive. Elle lui demande de préciser sa position en la matière.  - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE :	La lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, est une des priorités du Gouvernement : le plan pluriannuel de lutte contre le cancer présenté en mars dernier fixe un objectif de réduction de 20 % de la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant. Afin de prendre en compte ces objectifs, un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des alcools et boissons alcooliques en France a été constitué. C'est dans ce contexte qu'une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, compte tenu des difficultés économiques conjoncturelles rencontrées par le secteur viti-vinicole, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux vins.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O