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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui a trait aux règles comptables spécifiques. En effet, si l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité a émis globalement un avis favorable, elle a souhaité que, pour les syndicats de copropriétaires de petite taille, les mesures envisagées soient aménagées pour tenir compte, en particulier, des effets de seuils qu'entraînera la gestion des copropriétés par l'établissement de la comptabilité analytique. Il lui demande quelle suite sera donnée aux réserves émises par le Conseil national de la comptabilité.
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