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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les problèmes soulevés par l'installation de lignes à très haute tension à proximité d'habitations. Au terme de plusieurs études sécientifiques, réalisées notamment par l'INSERM, il ressort que cetains risques sur la santé humaine semblent subsister lorsqu'on est exposé aux champs électromagnétiques générés par la présence rapprochée de lignes électriques à très haute tension. Certains scientifiques ont noté des troubles plus ou moins importants allant de modifications comportementales aux risques de cancer. Á tel point que certains pays de l'Union européenne, par application du principe de précaution, ont prescrit le déplacement de lignes à haute tension ou l'interdiction d'implanter de nouvelles lignes à proximité des lieux d'habitation, notamment la Suède ou l'Italie. Plusieurs États des États-Unis suivent la même politique. Or, en France, des lignes à très haute tension continuent d'être construites, certaines d'entre elles passant au-dessus d'habitations. Il souhaiterait connaître l'ensemble des précautions qui ont été prises pour s'assurer que ces constructions n'affectent en rien la santé humaine et s'interroge également sur les possibilités de prescrire un déplacement de certains tracés de lignes à très haute tension.
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Texte de la REPONSE :
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L'exposition aux champs électromagnétiques émis par les lignes électriques est un sujet qui est largement traité par la communauté scientifique internationale depuis de nombreuses années et qui a donné lieu à divers colloques et communications scientifiques. Ainsi, à la demande du Congrès américain, l'Académie nationale des sciences des États-Unis a procédé à une évaluation détaillée de 500 études sur les effets des champs électromagnétiques, qui se sont déroulées dans de nombreux pays de 1980 à 1997. Ses conclusions de mai 1999 indiquent que « les études actuelles ne montrent pas que l'exposition à ces champs entraîne des risques sur la santé humaine », ce que l'Académie nationale de médecine, en France, a également reconnu. Dans les conclusions d'une brochure éditée en 1999, l'Organisation mondiale de la santé indique qu'« aucune des évaluations de groupes d'experts, ou aucun gouvernement ou instance consultative sur la santé nationale ou internationale n'a indiqué que les champs électromagnétiques provenant de lignes à haute tension [...] provoquent le cancer ». Les auteurs précisent également qu'« il n'existe pas de base scientifique justifiant de changer la manière dont l'électricité est distribuée ». L'expertise collective la plus récente a été menée sous la présidence d'un éminent cancérologue, Sir Richard Doll, et publiée le 6 mars 2001 par le National Radiological Protection Board (NRPB), organisme réglementaire de radioprotection en Angleterre. Elle fait la synthèse de l'essentiel des études les plus sérieuses et les plus récentes sur ce sujet. Elle conclut à l'absence de preuve valable que les champs électromagnétiques créés par les lignes électriques soient impliqués dans l'apparition du cancer en général, en particulier chez les adultes. Bien que des corrélations statistiques puissent être observées dans certaines études, le NRPB considère que ces corrélations ne sont pas suffisamment probantes pour conclure à l'existence d'un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et le risque d'apparition de la leucémie chez l'enfant. Pour compléter les études d'observation de la population, de nombreuses expériences sont conduites en laboratoire, en France comme à l'étranger, par exemple pour étudier le développement des cellules soumises à des champs électromagnétiques. Aucune expérience n'a mis en évidence des effets biologiques liés aux champs électromagnétiques créés par les lignes électriques pouvant entraîner l'apparition de cancers. Les différents organismes scientifiques recommandent de poursuivre la recherche tant expérimentale qu'épidémiologique mais considèrent qu'il n'est pas nécessaire, pour l'instant, de modifier les recommandations en matière de limite d'exposition aux champs électromagnétiques qui ont été émises par l'Organisation mondiale de la santé en 1989 et confirmées en 1993 ou plus récemment par le Conseil de l'Union européenne en juillet 1999. L'arrêté du 17 mai 2001, qui définit les règles techniques de construction des lignes aériennes en France, notamment celles relatives à la distance minimale entre les conducteurs de la ligne et les bâtiments, prend explicitement en compte ces limitations de l'exposition aux champs électromagnétiques. Le Gouvernement est par ailleurs très attentif aux questions soulevées par l'urbanisation à proximité immédiate des lignes électriques à très haute tension. Il existe, sur tout le territoire français, des situations où l'habitat s'est développé sous les lignes électriques préexistantes. Les populations concernées acceptent de plus en plus difficilement la proximité de ces lignes, même si ce phénomène est davantage lié à la croissance des exigences sociales en matière de qualité du cadre de vie qu'à de véritables considérations de santé publique. Par ailleurs, la présence de ces habitations ne facilite pas l'exploitation de ces lignes électriques par les gestionnaires des réseaux. Il apparaît donc légitime d'encadrer la possibilité de construire sous les lignes électriques nouvelles ou existantes. M. Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise, a déposé un amendement destiné à éviter ce type de situation au cours des discussions parlementaires sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cet amendement a été voté et modifie la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie. L'article 12 bis de cette loi prévoit désormais que, dans certaines conditions à définir par décret, des servitudes d'utilité publique concernant l'utilisation du sol ainsi que l'exécution de travaux soumis à permis de construire peuvent être instituées au voisinage d'une ligne électrique de tension supérieure ou égale à 130 kV, existante ou à créer. Il s'agira pour le préfet d'établir des zones d'inconstructibilité sous les lignes électriques ainsi que dans des couloirs de part et d'autre des câbles électriques, dont la largeur sera fixée par ce même décret. Un projet de décret a été établi par les services du ministère délégué à l'industrie. Après consultation des ministères concernés, il devrait être prochainement transmis au Conseil d'Etat pour être publié dans les mois à venir.
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