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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe professionnelle payée par les entreprises. En effet, après la réduction progressive de la taxe professionnelle de la part salaires de son assiette, celle-ci porte désormais essentiellement sur l'investissement et donc principalement sur les activités industrielles. Ainsi, pour les entreprises, cette taxe constitue un facteur dissuasif d'investissement - menaçant par là même leur développement à long terme - et qui plus est incitatif à la délocalisation. D'autre part, dans un contexte de mondialisation où la concurrence est de plus en plus accrue, cette taxe apparaît comme un handicap majeur de développement économique. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage afin de permettre aux entreprises de maintenir et développer leurs investissements, tout en garantissant aux collectivités territoriales les ressources dont elles ont besoin.
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Texte de la REPONSE :
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L'investissement est au coeur des préoccupations du Gouvernement et sa relance est l'une des conditions essentielles pour retrouver la croissance. À ce titre, il convient de réduire les charges qui pèsent sur ces biens. Ainsi, après l'achèvement en 2003 de la réforme consistant à supprimer de la base d'imposition à la taxe professionnelle la part-salaire, d'autres mesures ont également été récemment adoptées pour alléger le poids de cet impôt désormais assis, s'agissant des entreprises industrielles, sur les immobilisations corporelles mais plafonné en fonction de la valeur ajoutée. Il en est ainsi du dégrèvement de taxe professionnelle pour les biens affectés à la recherche créés ou acquis à compter du 1er janvier 2003 ou encore de l'accroissement du nombre de zones urbaines dans lesquelles des exonérations temporaires sont mises en oeuvre. De plus, l'article 6 du projet de loi de finances pour 2004 poursuivra ces efforts au bénéfice des jeunes entreprises innovantes. Au-delà des réformes déjà entreprises, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la baisse de la fiscalité des entreprises avec l'objectif de rejoindre la moyenne européenne. Dans ce cadre et en fonction des marges budgétaires disponibles, la réduction de la pression fiscale sur les moyens de production sera poursuivie dans le respect du principe d'autonomie des collectivités locales.
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