FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26025  de  M.   Roques Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  06/10/2003  page :  7567
Réponse publiée au JO le :  22/12/2003  page :  9821
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  pommes
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes pour exporter leur marchandise. Parce que la France est le premier exportateur mondial de pommes, la gestion collective des marchés d'exportation mise en place depuis quelques années est totalement primordiale pour les producteurs. La variété Gala, principale variété exportée, sera affectée cette année par la sécheresse et la canicule en outre, la quasi-disparition du régime des restitutions européennes, la faiblesse du dollar par rapport à l'euro et la suppression des plans de campagne dans le budget de l'ONIFLOR pénalisent très fortement les producteurs de pommes français. Or il est indispensable, pour éviter un engorgement du marché européen qui entraînerait une baisse des cours et aurait de graves conséquences sur l'équilibre du marché et sur le revenu des producteurs d'une filière représentant 50 000 emplois et autant d'emplois induits en aval, de maintenir un important dispositif d'appui aux exportations maritimes. Il lui demande donc s'il serait possible d'abonder l'enveloppe qu'il a déjà accordée â la filière et que les professionnels jugent insuffisante eu égard aux enjeux.
Texte de la REPONSE : Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'État dans le cadre du programme de promotion « PROMEUROP » 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission a renouvelé pour trois ans son accord pour le programme « EUROFEL » de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne.
UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O