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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que les bourses universitaires du premier trimestre sont généralement versées aux étudiants boursiers dans le courant du mois de décembre, soit avec un décalage de deux à trois mois (selon des universités) par rapport à la date de rentrée universitaire. Or c'est précisément au premier trimestre que les étudiants ont à supporter les frais les plus importants : logement (caution et avance du premier loyer), acquisition d'ouvrages, abonnements divers, habillement, etc.). Il lui demande si, pour remédier à cette situation fortement préjudiciable aux étudiants issus des familles les plus modestes, il compte prendre des dispositions pour qu'à l'avenir les bourses universitaires du premier trimestre soient versées dès la fin du mois d'octobre.
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Texte de la REPONSE :
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L'accélération du rythme de paiement des bourses d'enseignement supérieur constitue une priorité pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Dès que le service gestionnaire des bourses est informé de l'inscription effective de l'étudiant dans son établissement, la procédure de mise en paiement peut être engagée. Afin de réduire ces délais, les crédits des bourses sont délégués par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, aux recteurs d'académie dès le mois d'août. Ainsi, à chaque rentrée universitaire, les premiers paiements des bourses d'enseignement supérieur interviennent dès la première quinzaine du mois de septembre. Ainsi, dès septembre, les bourses sur critères sociaux peuvent être versées aux étudiants inscrits, notamment en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), en sections de techniciens supérieurs (STS) et en instituts universitaires de technologie (IUT). Pour l'année universitaire 2001-2002, 273 000 étudiants avaient déjà perçu leur bourse au 30 octobre, soit 58 % du total des boursiers sur critères sociaux de l'année. Sur ce nombre, 108 000 étaient titulaires d'une bourse de 5e échelon (la plus élevée), soit 39,6 % des étudiants aidés. L'effort se poursuit tout au long du premier trimestre de l'année universitaire puisque le calendrier des mandatements prévoit généralement des paiements chaque quinzaine. L'an dernier, 91 % des boursiers sur critères sociaux avaient été pris en charge en décembre. Certaines aides font toutefois l'objet d'une prise en charge plus tardive. Il en va ainsi des bourses sur critères universitaires (DEA, DESS, agrégation) compte tenu des dates d'inscription des étudiants dans ces formations ou des allocations d'études qui font l'objet d'une attribution tout au long de l'année. Il faut observer que, malgré ces éléments difficilement contournables, près de 80 % des boursiers sur critères universitaires étaient pris en charge en décembre 2001 au titre de l'année universitaire 2001-2002.
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