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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique en matière d'emplois du groupe Alcatel. Après avoir demandé des subventions de l'État, l'équipementier télécom français envisage sans complexe de délocaliser. Il a annoncé en effet fin août qu'il allait investir 100 millions de dollars dans la recherche et développement en Chine, dont une partie importante sera allouée aux travaux sur la téléphonie mobile de troisième génération. L'aide de l'État est justifiée dans une vision stratégique de notre intérêt national ; elle permet d'empêcher une débandade industrielle qui aurait de graves conséquences économiques et sociales pour notre pays. Mais une entreprise ne peut solliciter à la fois l'aide de l'État et délocaliser en supprimant une série d'emplois qualifiés sur le territoire. La délocalisation, qui ne concerne plus seulement la production industrielle mais s'étend aux activités de services, à des effets extrêmement préoccupants sur le maintien des connaissances, d'un savoir-faire et de l'emploi, mis en évidence dans les derniers rapports parlementaires remis au premier ministre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il a prises et compte prendre pour éviter les délocalisations destructrices d'emplois et obérant notre avenir, notamment en posant des critères de conditionnalité à l'aide de l'État et en assurant un environnement favorable aux entreprises.
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