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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des femmes
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Analyse :
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femmes victimes de violences machistes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Pecresse appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des femmes victimes d'attitudes irrespectueuses, d'insultes, de menaces ou encore d'humiliations. Elle constate que les moyens juridiques mis en place pour lutter contre ces actes qui, lorsqu'ils sont répétés au quotidien, sont à mi-chemin entre la violence psychologique et la violence physique, et ne sont pas réprimés comme tels par la loi. Ainsi elle suggère la création d'un délit spécifique pour le harcèlement moral à caractère sexiste ou sexuel qui s'exerce en tout lieu public (rue, école, hall d'immeuble, etc.) et qui stigmatise durablement ses victimes, en s'inspirant des dispositions sur le harcèlement moral en entreprise ou sur les violences à caractère raciste. Une telle mesure répondrait à une situation difficile vécue, trop souvent avec culpabilité, par des milliers de femmes.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il existe déjà dans notre droit de nombreuses dispositions permettant de réprimer les violences psychologiques faites aux femmes. Le harcèlement sexuel est ainsi puni d'un an d'emprisonnement par l'article 222-23 du code pénal, et le harcèlement moral, qu'il soit ou non de nature sexuelle, est puni des mêmes peines par l'article 222-33-1 de ce code. Par ailleurs, les discriminations de nature sexiste sont punies par les articles 225-1 et suivants du code pénal. Il demeure que la répression des propos ou écrits discriminatoires en raison de leur caractère sexiste n'est actuellement pas prévue en tant que telle, à la différence de ce qui existe en matière de racisme. C'est pourquoi a été institué au sein du ministère de la justice, à la demande du Premier ministre, un groupe de travail interministériel chargé de réfléchir à des modifications législatives destinées à permettre la pénalisation des messages discriminatoires, et notamment des propos sexistes. Les travaux de ce groupe devraient aboutir à la modification de notre droit au cours de l'année 2004. A l'occasion de cette réforme, il pourrait être envisagé de compléter le délit de harcèlement moral afin d'aggraver les peines encourues si les faits sont commis pour des motifs discriminatoires, et notamment des motifs racistes ou sexistes.
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