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Rubrique :
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archives et bibliothèques
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Tête d'analyse :
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archives
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Analyse :
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état civil. accès. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala souhaite connaître de M. le ministre de la culture et de la communication sa position concernant la revendication de plus en plus formulée par les associations et les centres de généalogie au sujet des délais légaux de consultation des documents archivés. En effet et avec l'accroissement de cette activité de plus en plus prisée, les critiques se multiplient quant aux entraves à la recherche d'ancêtres. Parmi elles, le délai d'un siècle d'interdiction d'ouverture au public des registres, essentiellement des actes d'état civil, est de plus en plus mal vécu par ces passionnés. De là, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce point, afin de permettre aux membres d'associations de généalogie agréées par la fédération nationale d'accéder à de tels documents dans des délais plus restreints, pour effectuer efficacement leurs recherches.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les délais légaux d'accès aux archives publiques, plus particulièrement ceux qui concernent les registres d'état civil, et souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière. D'après les dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, les registres d'état civil sont librement communicables à l'expiration d'un délai de cent ans ; avant cette date ils ne peuvent être communiqués que sur demande de dérogation. La direction des Archives de France a toujours eu le souci, dans le respect de la loi, de faciliter l'accès aux archives publiques pour les généalogistes professionnels. Plusieurs circulaires ont été prises en ce sens. Cette question ne devrait plus soulever autant de difficultés à l'avenir dans la mesure où le projet de loi sur les archives, actuellement en cours d'élaboration, prévoit une réduction des délais d'accès aux archives publiques, notamment en matière d'état civil. Les nouvelles dispositions législatives permettront ainsi aux généalogistes professionnels d'effectuer plus facilement leurs recherches.
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